Organisation territoriale - Avenir du département : les 102 présidents adoptent une position commune

Mission accomplie. Comme elle l'avait annoncé fin octobre lors de son congrès d'Orléans, l'Assemblée des départements de France (ADF) a finalisé et adopté, ce 17 décembre, un corpus de propositions destiné à trouver sa place et peser dans la réflexion actuelle sur la réforme des collectivités aiguillée par le comité Balladur. Cette "résolution" a été adoptée à l'unanimité par les 102 présidents de conseils généraux à l'issue d'un séminaire organisé à Paris. Une unanimité "inter-partisane" qui n'était pas gagnée d'avance... et que l'ADF tient par conséquent à faire valoir. Cette contribution s'est entre autres basée sur les réponses apportées au questionnaire adressé par l'ADF aux 102 présidents à l'issue de son congrès. "Nous sommes heureux de ce travail sérieux, nous sommes les seuls à l'avoir fait", s'est réjoui mercredi Bruno Sido, chef de file des 44 présidents de droite, ajoutant : "Maintenant, il s'agit d'aller le défendre au Sénat, à l'UMP, au PS... et auprès du comité Balladur. En sachant qu'in fine, ce n'est pas Edouard Balladur qui décidera, c'est le Parlement. L'idéal serait d'avoir une proposition commune avec l'AMF et l'ARF. On n'en est pas très loin..." La position de l'ADF s'articule autour de "trois volets cohérents", explique Michel Dinet, en charge du "Projet" de l'ADF : poursuite de la clarification des compétences, financement et démocratie.
S'agissant du premier volet, les présidents estiment que départements et régions peuvent parfaitement "discuter ensemble" du qui fait quoi afin d'aboutir à une "véritable complémentarité", y compris par exemple en matière de développement économique, où les départements seraient en charge des infrastructures d'accueil tandis que la région piloterait les aides directes, l'animation et la prospection. Désapprouvant le principe d'un "chef de filat" inscrit dans la loi, ils privilégient l'idée de "contractualisation, conventionnement ou partenariat".

"Un panier de trois ou quatre impôts"

De même, ils restent farouchement attachés au maintien de la clause générale de compétence. Certes, estime en substance l'ADF, le département est avant tout la collectivité des "solidarités sociales et territoriales" et il est possible de clarifier... mais cette clause "permet de donner le coup de collier qu'il faut sur des projets spécifiques", comme l'exprime Bruno Sido. "La clause générale de compétence des départements est notamment très importante pour les communes. Sans elle, nous ne pourrions plus financer la plupart de leurs projets", relève pour sa part Michel Dinet. L'ADF insiste d'ailleurs sur le fait que "le vrai couple naturel qui fonctionne, c'est le couple département-commune" soudé par l'exercice de compétences de proximité, tandis que la région serait avant tout liée à l'Etat et à l'Europe. Elle balaie donc évidemment toute idée de regroupement entre région et département... Mais estime en revanche que l'Etat pourrait fort bien se passer de ses directions départementales "correspondent à des compétences désormais transférées" (DDAS, DDJS...).
Sur le volet finances et fiscalité, qui doit nécessairement être abordé en même temps que celui des compétences, l'ADF préconise avant tout une spécialisation des impôts, avec "la redéfinition d'un panier de trois ou quatre impôts à taux faibles", dont "au moins un impôt économique" pour le département. Elle continue en outre de demander la redistribution d'une part d'impôt national tel que la CSG. Enfin, la limitation des financements croisés sera possible, selon les présidents, si l'on décide que le cofinancement du projet d'une collectivité ne peut être apporté que par les collectivités de niveau supérieur. De même, le principe d'un "ticket modérateur" (pas de possibilité de cofinancement sans un apport minimal de la collectivité porteuse du projet), rappelle Claudy Lebreton, le président de l'ADF, fait toujours partie des préconisations.
S'agissant du volet démocratie, les présidents se sont finalement mis d'accord pour demander le renouvellement de tous les conseils généraux en une seule fois tous les six ans. Ils souhaitent aussi que leur collectivité soit rebaptisée "conseil départemental" et prônent un redécoupage des cantons (pour "mieux tenir compte du phénomène urbain"). Avec, en revanche, le maintien d'un scrutin uninominal à deux tours.

Claire Mallet

Le redécoupage des cantons version Sarkozy

"Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros travail." C'est ce qu'a déclaré le chef de l'Etat ce jeudi 18 décembre lors d'une table ronde sur l'avenir de la ruralité à Darney dans les Vosges. Mais son idée de redécoupage colle visiblement mal avec celle des présidents de conseillers généraux... "Je pense profondément qu'on peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région", a en effet ajouté Nicolas Sarkozy. "Pourquoi opposer département et région ? Pourquoi vouloir deux administrations qui ne se parlent pas ou si peu ? On peut parfaitement imaginer une meilleure organisation", a-t-il poursuivi. Côté finances, le président a déclaré :  "Il faut aussi se poser la question de qui a le droit de lever l'impôt. Il y a six niveaux d'élus qui décident de la taxe professionnelle, ce n'est pas possible. Tout ceci coûte extrêmement cher." La ligne tracée lors de son discours de Toulon du 25 septembre dernier, qui avait donné le coup d'envoi de la préparation d'une réforme, a donc visiblement peu varié.