Réforme des collectivités - Comité Balladur : pas d'échelon en moins, mais des compétences mieux définies, selon Daniel Canepa
Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur auditionnait jeudi 4 décembre le sénateur Alain Lambert, un an presque jour pour jour après que celui-ci a remis son rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités (notre article du 7 décembre 2007). Ce rapport, qui avait été assez bien accueilli par les associations d'élus, préconisait de mettre fin à la clause générale de compétence dont disposent les départements et les régions, en vertu de laquelle les collectivités peuvent intervenir dans quasiment tous les domaines. Cette idée pourrait justement constituer l'une des principales bases de travail du comité Balladur, si l'on en croit les propos tenus vendredi 5 décembre devant la presse par le préfet d'Ile-de-France. Daniel Canepa, qui tantôt s'est exprimé comme l'un des membres du comité Balladur, tantôt comme président de l'Association du corps préfectoral, juge impératif de clarifier la répartition des compétences entre les collectivités. La proposition du rapport Lambert serait en adéquation avec le constat réalisé par le comité, selon lequel il existe en France "un enchevêtrement des différentes structures" et, parallèlement, une "augmentation des dépenses des collectivités locales prises globalement", ainsi que des difficultés liées aux financements croisés.
En tout cas, il n'y aura pas de "grand soir" pour les départements. Le comité Balladur considérerait que cet échelon bicentenaire a encore un rôle à jouer. "Une fonction", a dit le préfet, qui peut être "différente suivant les endroits". "C'est là où il faut s'interroger", a-t-il poursuivi. Daniel Canepa a évoqué la nécessaire "modularité" de l'organisation de l'Etat et des collectivités. On retrouve ici une idée défendue par la commission des lois de l'Assemblée nationale et qui semble avoir trouvé un écho favorable auprès du chef de l'Etat.
Le comité Balladur se prononcera-t-il alors en faveur d'un statut spécifique aux grandes métropoles, comme le suggèrent les députés ? Prenant sa casquette de président de l'Association du corps préfectoral, Daniel Canepa a déclaré qu'il n'était "pas fermé" à une telle évolution même si celle-ci doit entraîner la suppression des départements concernés. Il a jugé par ailleurs que "ce ne serait pas forcément une mauvaise chose de regrouper certaines régions entre elles", précisant tout de suite que le comité "n'a pas la volonté de redessiner une carte au niveau de la France des régions".
Ne voulant pas laisser supposer que le comité Balladur privilégiait à ce stade certaines pistes de réforme, le préfet a conclu que toutes les solutions étaient examinées. Donc bien sûr aussi la proposition consistant à créer des conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales. Sur ce débat d'ensemble, le représentant des préfets de France a souhaité que ses confrères apportent leur contribution.
Thomas Beurey / Projets publics
