Réforme des collectivités - Le chef de l'Etat fixe le programme de travail du nouveau comité Balladur

Nicolas Sarkozy a installé ce mercredi 22 octobre le "Comité pour la réforme des collectivités locales" dont la présidence a comme prévu été confiée à Edouard Balladur. Juste avant cette séance d'installation, le Conseil des ministres avait adopté le décret portant création de ce comité "chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers".
Dans son allocution (texte accessible ci-contre), le président de la République a longuement passé en revue toutes les raisons rendant selon lui "impérieuse" et "urgente" cette réforme à laquelle il assure accorder "une importance particulière" : "confusion des compétences", "gaspillages", "dysfonctionnements", mode de financement ne distinguant pas assez les dotations des impôts... Ayant évoqué les différentes étapes historiques de la décentralisation, il a rappelé que la loi constitutionnelle de 2003 permet "des expérimentations locales, des fusions de collectivités et la désignation de chefs de file"... mais que ces dispositions "sont restées quasiment inappliquées". La mission devra donc commencer par s'"interroger sur cet écart entre les attentes placées dans ce texte et ses réalisations concrètes".
Plus globalement, la mission devra, non pas "décider de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités" mais de "réfléchir aux structures". Avec, dans ce cadre, quelques axes clairement définis par le président de la République : "la clarification des compétences, entre collectivités bien sûr, mais également entre l'Etat et les collectivités" ; "la simplification des structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions" ; "les ressources financières des collectivités locales, et en particulier la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités" ; "la taille de nos collectivités" et "la question des grandes métropoles" ; "la diversification des solutions selon les territoires", notamment pour l'Ile-de-France.
En termes de méthodes de travail, Nicolas Sarkozy a mentionné que les auditions du comité devront "en particulier" inclure les associations d'élus. Et a abordé la question de la coordination avec les diverses initiatives parlementaires liées au projet de réforme : "En aucun cas, le foisonnement des réflexions n'est un danger. A condition toutefois, que ces réflexions viennent en appui des travaux du comité, et non en concurrence." Il a également souligné qu'une "bonne partie" des propositions du comité exigeront certainement une traduction législative. Le rapport du comité est attendu "avant le 1er mars 2009".
Edouard Balladur a affirmé mercredi que la présence de personnalités de droite et de gauche dans le comité était "une garantie de succès". "L'objectif qui nous est fixé est ambitieux et nous essaierons de répondre à cet objectif. Quant à être rapides, ça sera peut-être un peu moins facile, parce que trois mois, c'est court pour y parvenir, mais nous allons essayer", a-t-il poursuivi.
"On ne s'interdit aucune réflexion, aucun sujet, on va réfléchir à l'ensemble des problèmes qui se posent sans a priori ni esprit partisan, avec le souci d'être utile", a de son côté déclaré le député André Vallini, président du conseil général de l'Isère.
Enfin, pour l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, "il y a des problèmes extrêmement difficiles, entre les conseils généraux et les régions" : "Je propose qu'on fasse l'inventaire déjà de ce qui est le plus facile pour qu'on puisse donner une légitimité à notre comité, par exemple faire en sorte qu'il y ait en France dix, douze, quinze métropoles élues au suffrage universel à l'instar de ce qui se passe en Allemagne, en Espagne."

C.M.

La composition du comité

Président : Edouard Balladur, ancien Premier ministre

Pierre Mauroy (PS), ancien Premier ministre, sénateur
Dominique Perben (UMP), ancien ministre, député
Gérard Longuet (UMP), ancien ministre, sénateur
André Vallini (PS), député
Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Jacques Julliard, historien, journaliste
Elisabeth Lulin, inspectrice des Finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat
Michel Verpeaux, professeur de droit
   
L'Elysée précise que des nominations complémentaires pourront intervenir sur proposition d'Edouard Balladur.