Compétences des collectivités - Edouard Balladur : pas de réforme en vue avant fin 2009
Invité à s'exprimer sur la réforme des collectivités locales et sur la commission qu'il devrait présider en ce sens, Edouard Balladur a affirmé le 12 octobre que cette réforme est "très difficile", mettant en jeu "des conflits de pouvoirs". Elle ne peut selon lui réussir, a-t-il ajouté à "Dimanche soir politique" (Itélé/Le Monde/France Inter) que si l'on parvient à "un bon accord entre la majorité et l'opposition", mais aussi "entre le Sénat et l'Assemblée" et "entre le gouvernement et le Parlement", en étant "irriguée par des contributions des groupes parlementaires".
"Je ne sais même pas qui sera membre de la commission et je ne sais pas quel sera l'avis de cette commission", a déclaré l'ancien Premier ministre, tout en préconisant une commission composée "pour moitié d'élus et pour moitié de personnalités du monde scientifique, juridique, universitaire".
"Il y a dix ans, j'avais suggéré un rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux. Je vois que certains ont repris cette idée", a-t-il ajouté, assurant ne pas vouloir "préjuger" des conclusions des travaux à venir. L'objectif, en tout cas, est bien selon lui "la simplification", et donc la possibilité de "faire des économies". Avec deux idées maîtresses : mettre fin aux "financements croisés" et faire en sorte "que chaque type de collectivité ait une compétence bien à elle et donc, pour cela, une recette fiscale bien à elle" - en veillant à ce que "cette recette puisse évoluer avec les besoins". Se disant favorable à l'idée de commencer par des expérimentations, Edouard Balladur s'est montré prudent quant au calendrier des travaux de la future commission : "Je ne vois pas comment j'arriverai à déposer un rapport avant Pâques. Ce qui signifie que la réforme pourrait être initiée au plus tôt fin 2009 ou en 2010."
C.M.
