Compétences des collectivités - Les parlementaires UMP prennent des initiatives, l'ARF et l'ADF rétorquent
Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, a confirmé ce 3 octobre son intention de mettre en place "dans les jours qui viennent" une commission composée de députés et sénateurs UMP et centristes pour se pencher sur la réforme des collectivités. Cette commission, qui "pourrait remettre ses recommandations d'ici la fin décembre", serait pilotée par Dominique Perben, a précisé Jean-François Copé en clôture des journées parlementaires UMP à Antibes, réaffirmant qu'il fallait avancer sur "l'idée de regrouper les départements et les régions". "On pourrait imaginer avoir une seule collectivité et que celle-ci soit composée d'élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux, mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande", avait-il déjà déclaré deux jours plus tôt. "Les départements et les régions, si on les fusionne, on va faire de belles économies", assure Jean-François Copé. "Ce sujet-là, c'est nous qui le piloterons. Il ne s'agit pas de confier cela à une personnalité extérieure", a-t-il prévenu alors que le gouvernement souhaite confier une commission sur le sujet à Edouard Balladur.
Si les parlementaires UMP ont donc voulu montrer qu'ils entendaient bien se saisir des nouveaux pouvoirs que leur offre la révision de la Constitution, le député-maire de Meaux n'a pas été le seul à vouloir prendre l'initiative sur le sujet. Gérard Larcher, le nouveau président du Sénat, a en effet lui aussi annoncé à Antibes : "J'appellerai dès la semaine prochaine à la constitution d'une mission d'information sur les relations entre les collectivités territoriales - étant entendu que pour moi, puisqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de la nation, le président de cette mission et son rapporteur seront l'un de la majorité et l'autre de l'opposition."
Ces résolutions interviennent alors même, rappelons-le, qu'une "mission parlementaire d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales", créée par la commission des lois de l'Assemblée, est sur le point de rendre ses conclusions, et qu'on nous avait déjà annoncé cet été la création d'un "groupe de travail sur la clarification et le financement des compétences des territoires" au sein du groupe UMP du Sénat, qui devait être animé par Jean Patrick Courtois.
"Tuer les régions" et "casser une architecture territoriale dynamique"
A la veille de ce rendez-vous d'Antibes, François Fillon s'était de son côté déclaré, "à titre personnel", pour un "rapprochement" entre département et région, tout en précisant : "Il y a différents moyens de parvenir à une simplification et à des économies, et je n'entends pas trancher a priori un débat que nous allons confier à un groupe de réflexion pluriel." Interrogé par le quotidien Les Echos sur un éventuel report d'un an des élections régionales prévues en 2010 en raison de ces réformes, le Premier ministre ne s'est pas prononcé : "Je ne veux pas polluer le débat sur la taxe professionnelle et l'organisation territoriale avec ce qui pourrait être considéré comme une manoeuvre électorale."
"Il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu'au nom d'une meilleure lisibilité des échelons territoriaux, certes nécessaire, la majorité UMP veut tuer les régions et surtout les majorités politiques issues du scrutin de 2004" : la réplique d'Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), est sans équivoque. Parlant de "régression" et de volonté de "tuer les régions", Alain Rousset estime que "plutôt que d'envisager une nouvelle réforme institutionnelle, l'urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat". Et le président aquitain de souligner que "l'échelon régional a fait la preuve de son efficacité pour conduire des politiques structurantes". Sa conclusion : "Le retour de la croissance et de l'emploi et de l'assainissement des finances publiques passe par le renforcement des régions."
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s'est lui aussi exprimé, par voie de communiqué, ce 3 octobre, prenant le contrepied du discours présidentiel de Toulon : "L'articulation, l'efficacité et la puissance des collectivités locales sont une garantie de la cohésion sociale et un soutien précieux à la croissance française." Et Claudy Lebreton de conclure : "Il nous faut collectivement veiller à ne pas ajouter à l'inquiétude en manifestant la volonté de casser une architecture territoriale dynamique. Le gouvernement est aujourd'hui en première ligne, dans une zone de turbulences dont il ne sortira pas sans les collectivités locales."
C.M.
