Réforme des collectivités - Comité Balladur : l'étau se resserre autour de la clause générale de compétence
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué ce week-end, le 13 décembre, que le comité Balladur chargé de plancher sur une réforme des collectivités déposerait ses conclusions fin février 2009 et que, à la demande du chef de l'Etat, une "série de projets de loi" seront "probablement" déposés au Parlement "avant l'été". Le 10 novembre, le président Sarkozy avait plutôt évoqué l'échéance de l'automne 2009 pour ce ou ces projets de loi.
Intervenant devant le congrès du Parti radical de Jean-Louis Borloo, Alain Marleix a souhaité que soit défini un "modèle original français de l'organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais" et de "façon républicaine et consensuelle". Selon lui, il y aurait bien déjà un "consensus général sur le futur schéma", articulé autour des fameux "couples" communes-intercommunalités et départements-régions.
Evoquant la clause générale de compétence, Alain Marleix a estimé que celle-ci "freine l'investissement et la croissance". Deux autres secrétaires d'Etat sont intervenus lors de ce congrès pour fustiger cette clause et plaider pour sa suppression, Roger Karoutchi (relations avec le Parlement) déclarant : "Je crois même savoir que la commission Balladur s'est résolue à la fin de la clause générale de compétence." Toujours selon Roger Karoutchi, une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et donc vraisemblablement un report des élections régionales. Il s'est en outre positionné parmi ceux qui proposent l'élection de "conseillers territoriaux" qui géreraient à la fois les régions et les départements.
Deux jours plus tôt, interrogé par l'AFP, le sénateur Gérard Longuet, membre du comité Balladur, tenait à peu près les mêmes propos : "Nous nous orientons plutôt pour sa suppression pour les départements et les régions." Indiquant que le comité est encore dans "une phase d'introspection" mais que "des lignes de force commencent à s'imposer", Gérard Longuet a lui aussi mentionné la constitution des deux "couples", des rapprochements entre collectivités existantes, des configurations différentes en fonction des spécificités des territoires. Les propositions de la commission Warsmann font visiblement leur chemin...
C.M., avec AFP
