Comité Balladur - L'élection des présidents d'EPCI au suffrage universel de moins en moins à l'ordre du jour

Difficile de savoir ce qui se trame salle Lamartine à l'Assemblée, lieu des auditions du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales. Après chaque audition, les supputations. Quel échelon va-t-il être supprimé ? Mercredi, ce sont les maires de villes moyennes qui se sont fait l'écho de leurs échanges avec les "onze sages". Après avoir sondé ses membres, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) était venue porter un message clair : 91% des élus considèrent qu'il y a trop d'échelons territoriaux et qu'une simplification est nécessaire. C'est sur la question de l'intercommunalité que les choses se corsent. Car au coeur du mille-feuille territorial, il y a l'émiettement communal. Et les maires n'entendent pas laisser sacrifier la commune. Au contraire, ils considèrent que la clause générale de compétences doit rester à la commune en vertu du principe de subsidiarité cher à l'Union européenne. Les maires de villes moyennes sont par ailleurs favorables à une modification de la représentativité dans les intercommunalité, au profit des villes centres. "Il ne faut pas une vraie proportionnalité mais le système actuel n'est pas suffisant", a déclaré Bruno Bourg-Broc, le président de la FMVM, lors d'une conférence de presse à l'issue de la rencontre avec les membres du comité. Et d'indiquer que sa ville, Châlons-en-Champagne, représente 77% des habitants de l'agglomération mais qu'elle ne compte que 20 des 55 représentants. "Les villes centres sont toujours minoritaires dans les intercommunalités, a ajouté Philippe Bonnecarrère, maire d'Albi, mais chacun des maires est porteur de la même légitimité", a-t-il également reconnu. Pas question donc de bouleverser le système de désignation actuel. "Il y a une spécificité des  intercommunalités dans le paysage politique français : objectivement, l'intercommunalité est le seul niveau basé sur une culture de synthèse là où tous les autres sont dans une culture de confrontation", a poursuivi Philippe Bonnecarrère. Une spécificité qui serait mise à mal par l'élection des présidents d'intercommunalité au suffrage universel, estime la FMVM. "Il faut savoir ce qu'on veut, les gens sont très attachés à la commune, y compris la plus petite. L'élection du président au suffrage universel, ce serait la mort à court terme de la commune", a souligné Bruno Bourg-Broc. Cette solution longtemps envisagée semble donc s'éloigner de plus en plus. Elle est "maintenant plutôt rejetée car elle entraînerait la mort des communes", a d'ailleurs déclaré jeudi le sénateur Gérard Longuet (UMP), qui est membre du comité Balladur. Le sénateur de la Meuse a également laissé entendre que le système PLM, appliqué à Paris, Lyon et Marseille, pourrait être essayé ailleurs. Selon ce système, les conseillers municipaux sont élus au niveau des arrondissements (Paris, Lyon) ou secteurs (Marseille). Le chef de l'Etat, qui rencontrait les députés UMP à l'Elysée mercredi, s'est lui aussi prononcé contre l'élection des présidents d'EPCI au suffrage universel. Il a proposé la création d'un "statut de l'agglomération".
Après les départements et les régions, les menaces semblent donc s'éloigner des communes. "Il est impossible en l'état actuel de réduire le nombre de communes," a déclaré Bruno Bourg-Broc. Avant d'ajouter : "Deux mois avant la chute du Mur, personne ne pensait qu'il tomberait un jour."

Michel Tendil