Congrès de l'ADF - Départements : la crise des finances, bien avant la réforme des compétences

Le 78e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est ouvert ce mercredi à Orléans, à l'invitation du conseil général du Loiret, intervient dans "un contexte et un climat particulier", celui de la crise financière et celui des "annonces incessantes concernant les compétences des collectivités", tel que l'a d'emblée souligné Claudy Lebreton. Le programme de ces deux jours de travaux a d'ailleurs été modifié pour mieux tenir compte de cette double actualité. Dès les premières interventions, les élus ont naturellement tenu à se "mobiliser" et se positionner sur la réforme qui s'esquisse avec la mise en place de la mission Balladur et les récents propos du chef de l'Etat. Tout en prenant semble-t-il un peu de distance par rapport à l'agitation qui entoure actuellement cette question des compétences, voyant par exemple dans "le scénario de fusion-absorption région-département" un "effet de mode très parisien". "Quand l'Etat va mal, on relance le débat public sur le nombre de collectivités... Une façon de trouver un bouc émissaire", a de même estimé Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d'Ille-et-Vilaine. Et plusieurs élus de relever que "penser que la suppression du département générerait forcément des économies est une fausse bonne idée". Alain Lambert, président de l'Orne et auteur du fameux rapport sur les compétences des collectivités, pense lui aussi que "le désenchevêtrement des compétences peut certes dégager quelques marges de manoeuvre..." mais que l'essentiel n'est pas là. Il faut avant tout selon lui "interdire que le prescripteur qui ne paye pas continue de prescrire" : "Nous devons l'obtenir une fois pour toutes", a-t-il lancé. Applaudissements assurés.
Certes, les présidents attendaient ce que la ministre Michèle Alliot-Marie et son secrétaire d'Etat Alain Marleix devaient venir leur dire en fin de journée sur le dessein de clarification des compétences. Mais surtout, tous se sont retrouvés sur un point : "Il ne faut pas se tromper d'enjeu. Le problème essentiel, c'est la crise des finances publiques", comme l'a formulé le président de l'ADF. Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne, n'a guère dit autre chose : "La situation des départements est devenue intenable. Trois crises interviennent en même temps. La crise des finances des collectivités, qui n'est pas nouvelle mais connaît de nouveaux effets de ciseaux ; la crise financière mondiale qui va notamment entraîner une chute brutale des droits de mutation qui étaient notre variable d'ajustement ; la crise économique et sociale qui va aggraver tout cela et aura forcément des répercussions sur les départements." En fait, "la crise économique ne fait qu'accentuer un phénomène chronique", a résumé Philippe Leroy, tandis que son collègue du Tarn, Thierry Carcenac, soulignait que "les trois parties de nos ressources vont être impactées" : l'emprunt, les dotations et la fiscalité.
"L'urgence absolue, c'est la question financière et fiscale. Il faut réformer les choses là maintenant, dans l'année qui vient. Il faut revoir complètement le projet de loi de finances, mettre la sphère financière à contribution. Après, seulement après, on parlera des institutions", a de même lancé Alain Rafesthain, le président du conseil général du Cher. Même Christian Poncelet, ancien président du Sénat et toujours président du département des Vosges, est intervenu pour assurer qu'il faut "parler finances d'abord et compétences ensuite, et non l'inverse". Un phénomène déjà accru par des dispositions que les élus n'ont eu de cesse de regretter, tel que le plafonnement de la taxe professionnelle... ou bien encore l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée des dotations prévue par le PLF 2009 et jugée tout simplement scandaleuse.

Claire Mallet, à Orléans