Réforme territoriale - L'ADF pose ses premiers jalons

Les présidents de conseils généraux se sont retrouvés le 15 octobre au Sénat pour une "réunion extraordinaire" dont l'objet était naturellement de s'entretenir des "différentes initiatives concernant la réforme de l'architecture territoriale" et de la posture que peut adopter l'Assemblée des départements de France (ADF) face à cette actualité relancée tous azimuts depuis quelques semaines. Une chose semble sûre : les exécutifs départementaux, en première ligne des divers scénarios esquissés çà et là, comptent bien peser dans le débat. En commençant par affiner leurs propres réflexions sur la réforme la plus souhaitable. "La grosse erreur serait d'entrer en discussion sans être porteurs de propositions", a relevé à ce titre le président de l'ADF, Claudy Lebreton, à l'issue de cette réunion. Mais aussi en commençant par en savoir plus sur les intentions gouvernementales. Une délégation de l'ADF sera ainsi reçue à Matignon par François Fillon afin d'obtenir des précisions sur "le mobile, le périmètre, la méthode et le calendrier de la réforme". Car pour le moment, les élus n'ont semble-t-il pas eu accès à une information privilégiée sur le sujet.
Au-delà de ce qui émergera certainement du 78e congrès de l'ADF les 29 et 30 octobre à Orléans, on saura que Michel Dinet (Meurthe-et-Moselle) va poursuivre les travaux qui lui avaient été confiés dans le cadre du "Projet" de l'association et de la vingtaine de propositions  qui en avaient émergé l'an dernier. L'ADF va par ailleurs confier à un cabinet indépendant une étude tendant à répondre à une question moins simple qu'il n'y paraît : la suppression d'un échelon générera-t-elle forcément des économies ? "Les budgets des départements, ce sont 60 milliards d'euros, dont 90% de dépenses subies. A peine plus d'un millième de ces budgets, soit 75 millions d'euros, correspondent au coût des conseillers généraux, à savoir leurs indemnités", note Claudy Lebreton en référence aux hypothèses de fusion des assemblées départementales et régionales.

"La clause générale de compétences, on n'y échappera pas"

L'ADF organisera par ailleurs une assemblée générale extraordinaire d'ici la fin de l'année afin de finaliser un corpus de propositions qui seront transmises à la future commission Balladaur et réunira en outre les conseillers généraux ayant également la casquette de parlementaire (soit 120 sénateurs et 95 députés). Il s'agit en effet pour elle d'être présente sur les deux fronts : le Parlement (avec, notamment, le groupe de travail commun à l'Assemblée et au Sénat que la majorité UMP et Nouveau Centre vient de mettre en place autour de Jean-François Copé, Henri de Raincourt, François Sauvadet et Michel Mercier) et la commission Balladur elle-même.
Cette commission souhaitée par l'Elysée pose visiblement quelques questions à l'ADF, que ce soit par rapport à sa composition - même si la possible participation de personnalités telles que Pierre Mauroy "rassure un peu" - ou par rapport à "sa primauté sur les travaux parlementaires". Et surtout : "Jacques Pélissard, Alain Rousset et moi-même, nous aimerions en être", reconnaît Claudy Lebreton, selon lequel la participation des trois présidents d'associations d'élus aurait pour l'heure été exclue, le gouvernement craignant leur manque d'"objectivité". Il confirme d'ailleurs que les trois associations se sont entendues pour engager une démarche commune, avec la création de trois groupes de réflexion : l'un sur la réforme des institutions, sous le pilotage de l'ADF, un deuxième sur la clarification des compétences (ARF) et un troisième sur les finances et la fiscalité (AMF).
Claudy Lebreton a également tenu à rappeler que "la commission Balladur va faire un travail en réalité entamé depuis longtemps", citant entres autres le rapport Lambert de novembre 2007 et le rapport Warsmann de la semaine dernière. S'agissant du rapport Warsmann, le président des Côtes d'Armor y voit "des choses extrêmement intéressantes", dont l'hypothèse de fusions verticales ou horizontales, même s'il faut s'interroger : "Est-ce qu'on peut accepter que la République s'organise différemment selon les territoires ?".
Quant à Alain Lambert, Claudy Lebreton assure que sa position aurait "évolué" depuis son rapport, notamment sur la fameuse clause générale de compétence. En tout cas, pour l'ADF, "commencer par s'attaquer à cette clause serait une erreur, il faut d'abord se pencher sur la clarification des compétences". Le représentant des présidents de départements, pourtant, se veut lucide : "La mise en question de la clause générale de compétences, on n'y échappera pas. Et nous y sommes prêts. En sachant que la grande question, c'est le développement économique et l'emploi. C'est cette compétence là que tout le monde veut garder."

Claire Mallet

Michèle Alliot-Marie : "transparence" et "concertation"

La ministre de l'Intérieur a assuré ce jeudi 16 octobre que la réforme territoriale sera menée en toute transparence, avec une réelle volonté de concertation à tous les échelons, avec toutes les associations, avec les parlementaires, en dehors de tout esprit partisan et sans a priori". "En particulier, il n'y a aucun a priori aujourd'hui sur tel ou tel échelon qui serait particulièrement menacé, comme les départements, comme je l'ai trop souvent entendu", a ajouté Michèle Alliot-Marie devant le Sénat, en réponse à François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, qui lui demandait si le scénario de la réforme n'était pas déjà écrit.