Protection de l'enfance - ASE : l'Igas veut faire évoluer - en douceur - le placement familial

Il y a dix-huit mois, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendait un rapport sur le suivi des enfants placés hors de leur département (voir notre article ci-contre du 30 mars 2012). Aujourd'hui, l'Igas publie un nouveau rapport à la portée plus large, puisqu'il concerne "le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance". Celui-ci est le premier mode de placement des enfants pris en charge par l'ASE, devant le placement en établissement. Il concerne plus de 70.000 enfants confiés, accueillis par environ 50.000 assistantes familiales, employées par les départements et par les associations de placement familial.

Toujours des écarts entre départements

Le rapport de l'Igas repose toutefois davantage sur une approche qualitative que quantitative, puisqu'il s'appuie sur l'analyse d'un échantillon de dossiers, tirés au sort dans cinq départements (Finistère, Indre-et-Loire. Var, Seine-Saint-Denis et Territoire de Belfort). Cette analyse a fait ressortir un certain nombre d'éléments récurrents. La mission souligne ainsi le lien entre le placement et le dénuement matériel, moral et intellectuel des parents, mais aussi - très souvent - la présence chez ces derniers de "graves problématiques de handicaps psychiques ou psychiatriques".
Autre difficulté, déjà bien connue des départements : la pyramide des âges des assistantes familiales, qui se traduit par la perspective de nombreux départs en retraite difficiles à remplacer, ce qui conduit à des situations tendues en termes de capacités d'accueil. Le rapport pointe également "des pratiques sensiblement différentes d'un département à l'autre" et le manque de cohérence entre les différents intervenants auprès de l'enfant. Parmi les autres problèmes récurrents - et qui donnent régulièrement lieu à des reprises dans les médias - figure aussi "les délicates modalités concrètes de l'équilibre entre le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et le maintien d'un lien avec sa famille d'origine" ou, à l'inverse, la décohabitation brutale avec la famille d'accueil à l'âge de 18 ans (même si le statut de jeune majeur permet d'atténuer cette césure).
L'Igas reconnaît par ailleurs que la loi du 27 juin 2005 relative aux assistantes maternelles et assistantes familiales a amélioré le statut de ces dernières, même si elles se sentent "peu soutenues dans l'exercice de leur métier très particulier" et que leur intégration au sein des équipes de l'ASE - prévue par la loi - est encore "loin d'être acquise".

Une conférence de consensus sur les liens avec la famille d'origine

S'appuyant notamment sur le recensement des bonnes pratiques, le rapport de l'Igas formule une série de recommandations. Classiquement, les premières préconisent de renforcer l'observation et la connaissance du placement familial, des parcours des enfants et de la population des assistantes familiales. Une autre série de recommandations porte sur l'entrée de l'enfant dans le dispositif. Sans bouleverser les pratiques actuelles, les préconisations insistent notamment sur la préparation de l'accueil et sur l'amélioration de l'appariement entre le profil de l'enfant et celui de la famille d'accueil.
Le troisième groupe de recommandations concerne la vie de l'enfant au sein de sa famille d'accueil. On y trouve notamment l'obligation d'un bilan de santé à l'entrée et à la sortie, la généralisation "sans délai" de l'élaboration du "projet pour l'enfant" prévu par la loi, la limitation de l'accueil séquentiel, une meilleure préparation de la sortie du placement ou encore le maintien, dans chaque département, de places disponibles pour des relais. L'Igas propose également la mise en place d'une conférence de consensus sur la question du maintien des liens avec la famille d'origine.
Enfin, le dernier groupe de recommandations s'adresse aux conseils généraux. Il incite notamment ces derniers à "développer une comptabilité analytique et à appréhender de manière plus précise chacun des coûts imputables à la politique de l'enfance et particulièrement à la prise en charge des enfants relevant de l'ASE dans le cadre du placement familial".