Protection de l'enfance - L'Igas s'inquiète du suivi des placements d'enfants hors de leur département

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport consacré à un sujet qui concerne tous les conseil généraux et intitulé "L'Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine". Le phénomène est loin d'être négligeable puisqu'il concernait, en 2009, 15.500 jeunes, soit 10% des 150.000 jeunes accueillis au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au cours de cette année. Cette proportion reste stable depuis 2007.
Si tous les départements ont recours à ce type de placements, le phénomène est particulièrement marqué en Ile-de-France, qui représente à elle seule plus de la moitié de ces situations. A l'intérieur de ces 15.500 placements, ceux dits "éloignés", c'est-à-dire au-delà des départements limitrophes, concernent environ 6.000 enfants soit 4% du total des mineurs accueillis au titre de l'ASE.
L'Igas ne conteste pas l'intérêt de ces placements hors département d'origine, dont les causes "sont multiples et apparaissent généralement fondées au regard de l'intérêt de l'enfant". Les enfants concernés sont assez typés en termes d'âge et de sexe (essentiellement des garçons et des grands adolescents), ainsi que de profil : jeunes "incasables" (après des échecs répétés des placements précédents) et mineurs sans attache parentale dans le département (essentiellement des mineurs étrangers isolés). Les motifs de ces placements sont divers : manque de places adaptées dans le département d'origine, continuité éducative, malgré le déménagement des parents, nécessité d'éloignement du milieu d'origine...

Un partage de responsabilité entre départements porteur de risques

En revanche, le rapport s'inquiète d'un certain nombre de phénomènes. Tout d'abord, il apparaît que certaines orientations hors département pourraient être évitées, notamment par un redéploiement des capacités en faveur des jeunes "difficiles". De même, l'Igas estime que "le partage des responsabilités entre conseils généraux en cas de placement hors département est facteur de complexité et porteur de risques". Les rapporteurs visent surtout la séparation entre le suivi individuel du jeune (qui continue d'être assuré par son département d'origine) et le suivi de la structure qui l'accueille (assuré par le département du lieu de placement). Pour les rapporteurs, le placement hors département d'origine peut ainsi créer des "angles morts" dans le suivi et le contrôle des lieux d'accueil.
Les difficultés pointées par l'Igas ne concernent pas seulement les enfants en question. Elles peuvent aussi toucher les départements eux-mêmes. Le rapport relève ainsi que le placement hors département est un facteur de complexité administrative et financière, qui "peut engendrer des tensions entre les services des conseils généraux concernés mais peut également générer des échanges mutuellement profitables". Les principaux risques de tension portent sur les tarifs, la concurrence dans le recrutement des assistantes familiales, les difficultés du passage de relais en cas de dessaisissement judiciaire... Les cas d'"échanges mutuellement profitables" cités par l'Igas sont moins convaincants puisqu'ils concernent le soutien de "l'activité économique et l'emploi dans des zones rurales dévitalisées qui disposent de capacités d'accueil inutilisées", ce qui n'est pas, en principe, la vocation première de l'ASE. Devant ces difficultés, un certain nombre de conseils généraux ont d'ailleurs entrepris de "redépartementaliser" leurs placements, mais cette politique n'est pas non plus sans limites.
Pour améliorer la situation, l'Igas formule trois recommandations principales. La première consiste à limiter la part des placements hors départements "évitables", en généralisant de bonnes pratiques observées dans certains départements. La seconde passe par l'organisation de possibilités de réponses dans un cadre supradépartemental, sous la forme de structures partagées permettant de répondre à des besoins particuliers. Enfin, la troisième recommandation vise à améliorer le suivi et le contrôle des placements hors département en prenant mieux en compte les risques spécifiques à l'accueil hors département et en développant les échanges d'information et les passages de relais.