Enfance - Stabilisation du nombre d'enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance
Le groupement d'intérêt public "Enfance en danger" (Giped) - qui regroupe notamment l'Etat et les départements et gère le numéro d'appel national 119 - vient de remettre au gouvernement et au Parlement le sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned). L'édition 2010 ne se contente pas de présenter, comme chaque année, le nombre d'enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance. Elle propose également deux chapitres thématiques consacrés respectivement à une enquête exploratoire sur l'offre de service en protection de l'enfance et à une étude sur le droit de visite en présence d'un tiers.
Le volet statistique souffre d'une faiblesse récurrente : les chiffres fournis sont en effet ceux au 31 décembre 2008, soit un décalage de plus de deux ans. Sous cette réserve, ils montrent qu'à cette date, le nombre de mineurs bénéficiant d'au moins une mesure de prise en charge était de 266.951 sur la France entière, ce qui représente 1,87% des moins de 18 ans et une stabilité par rapport à l'année précédente. S'y ajoutent environ 21.000 jeunes majeurs de 18 à 21 ans bénéficiant d'au moins une mesure, soit 0,83% de la tranche d'âge et une légère baisse (-2,6%) par rapport à l'année précédente.
De forts écarts entre départements
Les taux de prise en charge des mineurs au titre de la protection de l'enfance varient fortement selon les départements. Ils vont ainsi de 1,03% des moins de 18 ans dans le Val d'Oise à 3,27% dans la Creuse. L'étude montre également une grande stabilité dans la répartition des mesures entre l'accueil (placement en établissement ou chez une assistante familiale) et le milieu ouvert. La répartition entre ces deux modes de prise en charge pour les mineurs était, en 2003, respectivement de 47,6% et 52,4%. Au 31 décembre 2008, ces chiffres étaient de 46,6% et 53,4%. Cette répartition recouvre également des écarts importants entre départements, puisque la proportion des placements en établissement et en accueil familial varie de 34% à 65% de l'ensemble des mesures de protection de l'enfance. Enfin, le nombre de mesures au 31 décembre 2008 était de 303.934 (un même enfant pouvant faire l'objet de plusieurs mesures), dont 25% de mesures administratives et 75% de mesures judiciaires. En termes budgétaires, 97% de ces mesures - administratives ou judiciaires - étaient financées par l'aide sociale à l'enfance des départements (contre 95% en 2003).
Le chapitre du rapport de l'Oned consacré à la réalisation d'une enquête exploratoire sur l'offre de services en protection de l'enfance s'efforce de mesurer la mise en place, par les départements, de nouvelles structures dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, et plus particulièrement en milieu ouvert. En se fondant sur la base des 57 départements ayant répondu à l'enquête, l'Oned estime qu'un tiers des départements (18 sur 57) a mis en place de nouvelles structures, soit au titre du milieu ouvert, soit au titre de l'accueil, ou dans les deux champs.
Enfin, le chapitre consacré au droit de visite en présence d'un tiers en protection de l'enfance, montre que cette pratique - officialisée par la loi du 5 mars 2007, mais dont le cadre juridique a été posé pour la première fois par la loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale - présente encore une forte variabilité dans ses terminologies, ses organisations et ses pratiques d'accompagnement.
