Enfance - L'Oned dresse un portrait des pupilles de l'Etat
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie, avec le concours de l'Association des départements de France (ADF) et du GIP Enfance en danger, les résultats d'une enquête détaillée sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2009. Cette étude annuelle s'appuie sur un questionnaire servi par les directions de l'action sociale des départements et par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), qui ont remplacé les Ddass. A la fin de 2009, la France comptait 2.268 pupilles, soit une légère baisse (-1,2%) par rapport à l'année précédente. Sur une période plus longue, le recul est nettement plus important, puisque l'on dénombrait encore 7.693 pupilles de l'Etat en 1987. L'essentiel de la baisse s'est produit entre cette date et 1995, où le nombre de pupilles est tombé à 3.659. Compte tenu des entrées et des sorties, 3.293 enfants ont bénéficié du statut de pupille de l'Etat au cours de l'année 2009.
La répartition des pupilles sur le territoire est très inégale, bien au-delà des seuls écarts de population. Trois départements ne comptent ainsi aucun pupille de l'Etat : les Hautes-Alpes, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. A l'inverse, trois autres en comptent plus de cent : la Seine-Saint-Denis, Paris et le Nord (247 pupilles). La proportion nationale de 16 pupilles pour 100.000 enfants recouvre des écarts allant de moins de 5 (dans neuf départements) à 30 en Côte-d'Or et Seine-Saint-Denis, 34 dans l'Aube, 38 à Paris et 40 dans le Nord.
La moyenne d'âge des pupilles est de 7,9 ans, mais un quart d'entre eux est âgé de moins d'un an. En termes de situation, les enfants dont "la filiation n'est pas établie ou est inconnue" (accouchements dans le secret et enfants trouvés) représentent 38% du total. Ils sont suivis par les déclarations judiciaires d'abandon (28%), le retrait total de l'autorité parentale (13%), les remises par des personnes qualifiées (9%), les orphelins (8%) et les remises par un parent (4%).
Une population très mobile
Au 31 décembre 2009, près de quatre pupilles sur dix (37%) vivaient déjà dans leur future famille adoptive. Ceux qui ne sont pas placés en vue d'adoption vivent à 78% en famille d'accueil - à temps plein (68%) ou en alternant avec des périodes en établissement (10%) - ou vivent à temps plein en établissement (20%). Parmi les enfants qui ne sont pas actuellement placés en vue d'adoption, 24% - notamment les plus jeunes - seront probablement accueillis dans une famille adoptive, un projet étant en cours ou leur statut de pupille n'étant pas définitif. Pour les autres enfants, aucun projet d'adoption n'est envisagé. Les raisons en sont diverses : bonne insertion dans la famille d'accueil (12%), impossibilité d'adoption en raison de séquelles psychologiques, d'un échec d'adoption ou d'un refus de l'enfant (10%), ou en raison de la persistance de liens juridiques ou filiaux avec la famille naturelle (4%). Enfin, pour 48% des enfants, aucune famille adoptive n'a été trouvée pour des motifs liés à leur état de santé, leur handicap, leur âge élevé ou leur appartenance à une fratrie.
Compte tenu des adoptions, la population des pupilles est très mobile. Ainsi, en 2009, 1.005 enfants ont obtenu le statut de pupille de l'Etat à titre définitif ou provisoire (dont deux tiers d'enfants sans filiation). A l'inverse, 1.031 enfants ont quitté le statut de pupille au cours de cette même année. Les raisons en sont principalement la prononciation d'un jugement d'adoption (67%), l'accession à la majorité (20%) et la reprise par les parents naturels avant le délai légal (10%).
