Aide sociale à l'enfance - Le défenseur des droits se penche sur les enfants placés

Le défenseur des droits a transmis au chef de l'Etat son premier rapport relatif aux droits de l'enfant, qui entre désormais dans son champ de compétence. Préparé sous l'autorité de Marie Derain - dont on peut relever au passage qu'elle conserve l'intitulé de défenseure des enfants, adjointe du défenseur des droits et vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant -, ce premier rapport 2011 est consacré au thème "Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits". Un thème qui concerne très directement les départements, puisqu'il s'agit en l'occurrence des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'enjeu est important, dans la mesure où, sur les 296.200 enfants suivis par l'ASE au 31 décembre 2008, 147.900 étaient placés hors de leur milieu familial, dont 48.820 en établissements pour l'enfance - essentiellement des maisons d'enfants à caractère sociale (Mecs) - et 67.200 en familles d'accueil.
Après avoir brièvement exposé la procédure en la matière et le rôle respectif du juge et du président du conseil général, le rapport - dans l'ensemble positif pour l'action de l'ASE - rappelle que les enfants concernés ont "des droits reconnus", mais que leur usage "reste à affirmer". Les observations formulées portent sur la pertinence des projets individualisés pour chaque enfant - rendus obligatoires par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance -, sur le respect du droit à la vie privée des enfants placés (notamment en ce qui concerne la correspondance), sur la scolarisation sans discrimination ou encore sur l'égalité entre filles et garçons. Sur ce point, le rapport constate que "si 80% des établissements sont mixtes, les choix éducatifs témoignent encore d'un regard différent porté sur les filles". Le rapport évoque notamment la nécessité de protéger les enfants placés contre toutes les formes de violence, en tenant compte notamment du nombre croissant de jeunes présentant des troubles du comportement. Il revient également sur une question au cœur de l'action et des réflexions de l'ASE : l'association entre enfants et familles "pour garder des liens malgré l'éloignement". Il rappelle en particulier que "le maintien des liens d'un enfant avec ses parents est un droit fondamental consacré par la CIDE [Convention internationale des droits de l'enfant, NDLR], repris par la loi de 2007". Enfin, le rapport insiste sur un autre aspect également bien connu des travailleurs sociaux : la nécessité d'anticiper et de travailler la fin du placement.

Des propositions pour les départements

Comme il était déjà de tradition dans le rapport du défenseur des enfants, le document formule également un ensemble de préconisations. Parmi celles-ci, on retiendra notamment celles consistant à éviter les ruptures répétées dans la vie des enfants et des jeunes placés, par exemple en reconsidérant "les dispositions et les habitudes qui morcellent la vie de l'enfant et de l'adolescent, entravent sa vision d'avenir en subordonnant ses projets au très court terme" Ce souci de cohérence et de stabilité doit valoir également dans le domaine de la formation scolaire et professionnelle des jeunes placés. Autre mesure originale : la proposition d'une conférence de consensus, qui serait chargée "de recueillir les connaissances, les méthodes et pratiques professionnelles, de les confronter et de produire des recommandations" afin d'harmoniser les approches des départements. Ces recommandations devraient porter en particulier sur les projets et les contrats d'accueil, sur l'identification et la place du référent ou encore sur les moments clés du parcours de l'enfant. Le défenseur des droits préconise également d'améliorer les outils de connaissance du parcours et du devenir des jeunes accueillis, d'élargir et de consolider l'accueil des adolescents rencontrant des difficultés particulières et de "ré-impulser" la formation aux droits de l'enfant, en particulier auprès de "l'ensemble des professionnels et des cadres territoriaux susceptibles de connaître des situations d'enfants en danger". Enfin, le rapport aborde une question qui donne lieu à des polémiques récurrentes : celle des mineurs isolés étrangers. Il suggère d'améliorer la coordination de cet accueil et reprend très largement les conclusions du rapport d'Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine, remis au printemps 2010 au ministre de l'Intérieur (voir notre article ci-contre du 11 mai 2010).