Enfance - Mineurs isolés étrangers : accord pour "une répartition plus équitable"
Les mineurs isolés étrangers (MIE) seront répartis à leur arrivée en France de manière "plus équitable et homogène", a indiqué le 22 septembre la préfecture de Seine-Saint-Denis, trois semaines après que le conseil général de ce département a décidé de ne plus les accueillir.
"Le ministère de la Justice va oeuvrer à une répartition plus équitable et homogène de l'accueil des mineurs étrangers", écrit le préfet Christian Lambert dans un communiqué, publié après une "mobilisation interministérielle".
Les MIE continueront d'être placés dans les services de l'aide sociale à l'enfance, qui dépendent des conseils généraux. Aucune précision n'a cependant été donnée sur les modalités de la répartition. En outre, "l'Etat apportera un soutien financier à la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, administrée par la Croix-Rouge", selon le communiqué, qui ne précise pas le montant de ce soutien.
Par ailleurs, l'Office de l'immigration et de l'intégration est appelé à "se mobiliser, en appui des services départementaux, pour apporter un concours aux mineurs qui peuvent être réadmis dans leur pays d'origine". Ces "solutions" sont "de nature à ne pas faire peser sur le département de la Seine-Saint-Denis, une charge financière excessive", selon le document. En contrepartie, l'Etat demande au conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone, de "reprendre l'accueil des mineurs isolés étrangers".
Depuis le 1er septembre, le conseil général de la Seine-Saint-Denis, un point d'entrée sur le territoire national via l'aéroport de Roissy, n'accueille plus de nouveaux mineurs isolés étrangers, estimant qu'il s'agit d'un "problème national" et "non d'une affaire locale" et qu'il "n'est plus en situation de les accueillir dignement". En 2010, en Seine-Saint-Denis, 943 mineurs étrangers isolés ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance. Leur prise en charge a coûté 35 millions d'euros, soit 20% du budget consacré à l'enfance dans ce département pauvre, selon le conseil général. Il y aurait en France quelque 6.000 mineurs isolés étrangers.
Claude Bartolone estime aujourd'hui que le conseil général a "remporté son bras de fer avec le gouvernement". "Le sort de ces mineurs va peut-être pouvoir s'améliorer", se félicite-t-il dans un communiqué, saluant des "annonces encourageantes". Il met en avant "la péréquation qui permettra une prise en charge partagée des mineurs isolés étrangers dans tous les départements de France".
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, s'est lui aussi félicité, dans un communiqué diffusé ce 23 septembre, que le "silence" de l'Etat sur ce dossier ait été rompu. Il demande toutefois "la mise en place d'une concertation urgente sur ce sujet" (de préférence avec la participation du nouveau Défenseur des droits), soulignant que "le département de la Seine-Saint-Denis n'est pas le seul concerné par cette situation et qu'il convient aujourd'hui d'apporter une réponse globale à ces difficultés". Il attend également certaines précisions sur la nouvelle répartition annoncée, dans la mesure où "il n'est pas possible d'imaginer un simple transfert, à d'autres départements voisins, de la prise en charge de ces jeunes en grande difficulté".
