Aide sociale à l'enfance - La Seine-Saint-Denis cesse d'accueillir les mineurs étrangers isolés

Dans un communiqué du 1er septembre, Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, annonce que le département cesse, à compter de cette date, d'accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés. Il avait déjà informé le ministre de la Justice, par un courrier du 22 juillet dernier, de "l'incapacité du département à accueillir dignement de nouveaux mineurs isolés étrangers au-delà du millier que nous suivons déjà à ce jour". En l'absence de réponse, Claude Bartolone déclare "prendre acte de cette décision implicite de laisser les mineurs isolés étrangers et le département de la Seine-Saint-Denis livrés à eux-mêmes". Le président du conseil général - qui dit avoir retenu cette solution "après concertation avec l'ensemble des acteurs du département" - indique donc que ses services sociaux renverront dorénavant les mineurs étrangers isolés arrivant en Seine-Saint-Denis sur la protection judiciaire de la jeunesse. En 2010, le département a accueilli 943 mineurs étrangers isolés, pour un coût de l'ordre de 35 millions d'euros, soit 20% du budget de l'aide sociale à l'enfance. Au plan national, le nombre de ces mineurs serait d'environ 6.000.
Si la question des mineurs isolés se pose déjà depuis plusieurs années, il s'agit là d'un nouvel épisode du bras de fer qui oppose l'Etat et les départements concernés. L'Etat considère que la compétence en matière de mineurs étrangers isolés est clairement confiée aux départements par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et relève des missions générales de l'aide sociale à l'enfance. Les départements concernés contestent cette interprétation. Outre les aspects juridico-financiers et l'inégale répartition de l'effort entre les départements, ils font aussi valoir un certain nombre de difficultés techniques, comme le manque de fiabilité de la détermination de l'âge réel des mineurs isolés, qui arrivent le plus souvent sans aucun papier.