Protection de l'enfance - Mise en place du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés
Le 11 mai 2009, le groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés a tenu sa première réunion, sous la présidence d'Eric Besson. Le ministre de l'Immigration avait annoncé la mise en place de ce groupe le 27 février dernier (voir notre article ci-contre). Celui-ci rassemble des représentants de tous les acteurs concernés : ministères, haut-commissaire à la Jeunesse, représentants des collectivités territoriales (ADF et AMF), autorités indépendantes (défenseure des enfants et médiateur de la République), organismes internationaux (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et Unicef) et associations spécialisées : Croix-Rouge, Anafé, France Terre d'asile, Forum Réfugiés et Fondation d'Auteuil. Estimés entre 4.000 et 6.000, les mineurs étrangers isolés - arrivés généralement par voie aérienne sans papiers et donc sans certitude sur leur pays d'origine et parfois sur leur âge réel - posent en effet un problème très particulier. Mineurs, ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays. Lorsqu'ils sont interceptés par les pouvoirs publics, ils bénéficient - en principe - de l'assistance d'un administrateur ad hoc, prévu par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et qui intervient dès l'entrée en zone d'attente de l'aéroport. Mais nombre d'entre eux échappent aux contrôles et vivent parfois en situation d'errance, exposés à tous les dangers, notamment de la part de certains réseaux qui peuvent être à l'origine de leur entrée en France. Paris et le Pas-de-Calais comptent le plus grand nombre de mineurs étrangers isolés, mais la plupart des départements urbains sont également confrontés à ce phénomène.
En ouvrant cette première réunion du groupe de travail, Eric Besson, "soucieux de la protection de ces enfants particulièrement vulnérables face aux filières de la traite des êtres humains et à toutes les formes d'exploitation", a fait part de son souhait d'"apporter une réponse spécifique et volontariste à cette question". Il a d'ailleurs aussitôt fixé un premier objectif : faire en sorte qu'avant la fin de l'année, "100% des mineurs étrangers isolés bénéficient de la protection d'un administrateur ad hoc dès leur arrivée en zone d'attente". Au-delà de cette décision immédiate, le groupe de travail est chargé d'élaborer une "stratégie d'actions pour améliorer l'accueil des mineurs étrangers isolés sur notre territoire". Il devra remettre ses propositions avant le 15 septembre 2009. Celles-ci devront notamment s'attarder sur deux priorités : d'une part, consolider le droit au séjour des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire et renforcer leur protection et leur accompagnement et, d'autre part, maintenir et améliorer les contrôles à la frontière, pour les adapter aux spécificités des mineurs isolés. Dans ses réflexions, le groupe de travail pourrait s'inspirer - entre autres - des 25 propositions formulées en juin 2008 par la défenseure des enfants (voir notre article ci-contre).
Jean-Noël Escudié / PCA
