Protection de l'enfance - Mise en place d'un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés
Eric Besson a annoncé, le 27 février, la mise en place d'un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, qui sera piloté par son ministère. Cette décision fait suite à une maraude dans les rues de Paris à laquelle participait le ministre de l'Immigration et qui lui a permis de rencontrer des professionnels associatifs, des bénévoles, mais aussi des mineurs isolés errant dans les rues de la capitale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux depuis la fermeture du centre de Sangatte et le renforcement du contrôle des passages clandestins vers l'Angleterre. Eric Besson a également annoncé, à cette occasion, que les aides de l'Etat en faveur des associations qui interviennent auprès de ces mineurs seraient maintenues.
Le groupe de travail réunira "l'intégralité des administrations concernées par la problématique" - justice, affaires sociales, intérieur -, mais aussi les associations spécialisées comme la Croix-Rouge, France terre d'asile, la Cimade ou le Réseau éducation sans frontières (RESF), ainsi que des représentants d'organisations internationales, telles l'Unicef et le HCR. Le ministre n'a pas précisé si des représentants des collectivités territoriales seraient conviés à participer à ce groupe de travail. Les départements sont pourtant concernés au premier chef, à travers l'aide sociale à l'enfance (ASE). Evalués en 2007 - avec une grande marge d'incertitude - entre 4.000 et 6.000, les mineurs étrangers isolés sont loin d'être exclusivement concentrés à Paris et dans le Pas-de-Calais. Ils sont également de plus en plus nombreux dans les départements moyens du grand bassin parisien ou dans de grandes villes portuaires comme Marseille. Le groupe de travail devrait aborder toutes les questions liées à ces situations et rendre ses conclusions avant la fin de juillet.
Il pourrait s'inspirer des vingt-cinq recommandations présentées le 20 juin dernier par la défenseure des enfants (voir notre article ci-contre). Celle-ci préconisait notamment d'assurer un meilleur respect du droit à l'information des mineurs arrivant par la voie aérienne, de permettre à ces derniers de bénéficier systématiquement et rapidement de l'assistance de l'administrateur ad hoc prévu par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et de conférer à ces mineurs une égalité de droits avec les autres jeunes du même âge (notamment en matière d'accès à la scolarité, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et à l'obtention d'un contrat jeune majeur de l'ASE). Enfin, la défenseure des enfants préconisait, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe, l'élaboration d'un projet de vie personnalisé avec le jeune et l'ensemble des acteurs associatifs et institutionnels, avec la possibilité de bénéficier d'un titre de séjour temporaire - renouvelable le cas échéant - lorsque le mineur manifeste son intention de s'intégrer dans la société française et qu'il a entrepris une scolarité ou une formation professionnelle qualifiante. A défaut, ce projet pourrait également prendre la forme de l'accompagnement personnalisé au retour pour les jeunes ayant un projet d'insertion professionnelle à réaliser dans leur pays d'origine.
Fait rare sur un dossier de l'immigration qui donne lieu à des tensions récurrentes avec les associations, ces dernières ont accueilli très positivement la création de ce groupe de travail, tout en partageant le point de vue de la Croix-Rouge, qui considère que "la qualité d'enfant isolé doit primer sur celle de mineur étranger".
Jean-Noël Escudié / PCA
