Commande publique - 37% des marchés attribués à une entreprise du coin
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier les résultats 2009 de son recensement des marchés. Avec toutes les réserves que la nature de l'exercice impose (biais statistiques liés à la mauvaise connaissance des petits marchés, non-prise en compte de la sous-traitance, méthodes d'enquête différentes entre l'Etat et les collectivités, etc.), l'observatoire constate que les petites et moyennes entreprises (PME) obtiennent toujours autour de 60% des marchés publics. Cependant, en montant, ce chiffre tombe à 28%. Un chiffre nettement inférieur à la place qu'occupent les PME dans l'économie française puisqu'elles produisent 44% de la valeur ajoutée marchande. Naturellement, les PME sont moins présentes sur les marchés les plus importants en termes de montant et de durée. Mais cette affirmation est à nuancer : les tableaux en annexe du rapport (p.16 et 20) montrent que les marchés des collectivités sont accessibles aux entreprises de toute taille, les entreprises de moins de 10 salariés obtenant 23% des marchés en montant. Le type de procédure (appel d'offres ouvert, restreint, négocié...) ne semble pas influer significativement sur l'accès des PME à la commande publique.
Autre enseignement important de l'étude : en dépit de l'interdiction stricte d'utiliser comme critère la proximité géographique, les entreprises locales tirent leur épingle du jeu. Les collectivités attribuent 37% de leurs marchés à des entreprises situées dans le même département qu'elles. Cette proportion est nettement plus importante pour les PME (55%) que pour les autres entreprises (19%). Cependant, cet écart s'explique en partie par le poids des marchés de travaux dans les commandes des collectivités. Ces marchés sont par nature plus ouverts aux PME situées à proximité de l'acheteur.
