Commande publique - Un guide indispensable pour des achats socialement responsables
Trois ans après une première version, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sous l'égide du ministère de l'Economie, vient de publier une version remaniée de son guide Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Le format questions-réponses a été conservé et diverses modifications d'ordre pratique ajoutées : réponses ministérielles sur la proximité géographique, propositions de rédaction de clauses sociales, conseils pour suspendre les clauses en cas de difficulté économique de l'entreprise, etc.
La nouvelle version du guide insiste en particulier sur l’importance de l’anticipation et la nécessité de réfléchir à l’introduction de clauses sociales dès la détermination du besoin, c’est-à-dire avant même de lancer la procédure de passation. Mais par qui l’acheteur peut-il se faire accompagner pour concevoir et mettre en oeuvre ces clauses particulières ? Par un "facilitateur" avec lequel le guide recommande de conclure une convention (2.6.1). Véritable personne ressource, le facilitateur est l’interlocuteur unique qui met en relation les différents partenaires et les assiste tout au long du processus. Il aide la personne publique à définir qualitativement et quantitativement les clauses sociales conformément à l’objet du marché et aux réalités locales concernées. Il repère localement les personnes potentiellement éligibles et les propose aux opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Références : Observatoire économique de l'achat public, Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, décembre 2010.
