Commande publique - Nantes-habitat publie un guide du "bon achat"
Nantes est connue pour son rôle précurseur dans l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Engagé depuis 2005 dans une démarche d’achats "socialement responsables", l'office public de l'habitat (OPH) Nantes-habitat intègre aujourd’hui des clauses d'insertion dans plus de 11% de ses marchés. L’OPH vient de publier un guide sur sa "stratégie du bon achat" présentant sa stratégie et ses pratiques en la matière. Après un rappel du cadre technique et réglementaire, le guide propose une approche "économique" de l’achat dans un cadre "durable et responsable". Le document insiste sur les différents outils de préparation du marché (études de marché, veille économique, définition des besoins, etc.), les modes de dévolution des marchés publics (l'allotissement, voire le "micro-allotissement"), la rédaction des dossiers de consultation (choix des critères, des formules de révision de prix, avances, etc), ainsi que les outils de contrôle, de suivi et d’évaluation des fournisseurs.
Le guide propose surtout une approche renouvelée de la notion de "mieux-disance". L’utilisation du désormais célèbre dispositif du "14 combiné 53" (c'est-à-dire l’utilisation combinée des articles 14 et 53 du Code des marchés publics, CMP) est bien évidemment expliquée en détail. Le guide présente de manière très claire les modalités concrètes de mise en oeuvre et d’évaluation de ce dispositif, aussi bien dans le domaine de l’insertion sociale que de l’environnement.
Outre ces articles 14 et 53, l’OPH a également recours, depuis 2009, aux marchés d’insertion de l’article 30 du CMP. Contrairement au dispositif de l’article 14 (clauses d’exécution du marché), l’article 30 permet de passer, quel que soit leur montant, des marchés en procédure adaptée dont l’objet même est l’insertion. Les marchés d’insertion passés par Nantes-habitat ont permis, depuis 2006, de générer près de 70.000 heures de travail. La coopération avec les entreprises semble avoir globalement bien fonctionné : certaines seraient même allées au delà de leurs engagements puisque sur l’ensemble des marchés exécutés, le nombre d’heures d’insertion réalisées est deux fois supérieur à ce qui était demandé.
L’Apasp
Référence : Guide de la "stratégie du bon achat" (SBA), publié par Nantes-habitat.
