Commande publique - Clauses sociales : comment font Nantes et Valenciennes ?
Trois chercheurs du Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie (Crida) viennent de publier une étude sur la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport de 150 pages repose sur une étude approfondie de quatre marchés passés par Nantes Métropole et Valenciennes Métropole, utilisant soit l'article 14 (clauses d'exécution) du Code des marchés publics (CMP), soit l'article 30 (achat de prestation d'insertion). L'objectif de cette recherche ? "Analyser l'efficacité des clauses sociales par un bilan des coûts-avantages directs mais aussi s'intéresser à l'impact du dispositif en prenant en compte les effets induits, qu'ils soient voulus ou non, pervers ou bénéfiques."
L'introduction de clauses sociales n'a pas généré, dans les marchés étudiés, de surcoût significatif, que ce soit côté entreprises, ou côté service acheteur. Naturellement, les entreprises interrogées soulignent l'importance d'avoir un service "clé en main" pour les aider à recruter, former, accompagner les personnes concernées. A Nantes comme à Valenciennes ont été mises en place des "cellules" (service spécifique ou chargé de mission) afin de coordonner et animer le dispositif.
Si le bilan d'utilisation de ces clauses est globalement positif, les auteurs de l'étude identifient quatre points de vigilance : la tendance des entreprises à employer les personnes les plus proches de l'emploi, la focalisation des clauses sur quatre secteurs d'activité majoritairement masculins (bâtiment, travaux publics, propreté, espaces verts) et la question de la place des associations et des entreprises de travail temporaire dans le dispositif. L'achat de prestation d'insertion - généralement à des ateliers et chantiers d'insertion - via l'article 30 nécessite également une bonne collaboration entre les acteurs locaux. La question de l'incertitude sur les modalités de mise en concurrence pour ces marchés n'est pas explicitement traitée.
Enfin et surtout, le lecteur intéressé trouvera à la fin du rapport la liste des professionnels des collectivités, bailleurs sociaux, maisons de l'emploi ou ateliers d'insertion familiers interrogées au cours de cette enquête (p.177-179).
Hélène Lemesle
