Commande publique - Quelle place pour les PME dans les marchés supérieurs aux seuils ?
A la demande de la Commission européenne, un groupe d'experts a évalué l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics d'un montant important (supérieur aux seuils européens, soit 133.000 ou 206.000 euros HT pour les fournitures et services, 5.150.000 euros HT pour les travaux).
L'analyse des avis d'attribution de ces marchés révèle qu'entre 2006 et 2008, sur l'ensemble de l'Union européenne, environ 60 % des contrats d'un montant supérieur aux seuils ont été remportés par des PME. En valeur, la proportion est naturellement plus faible : 38 % en 2008. Des chiffres globalement stables ces dernières années mais toujours très inférieurs au poids des PME dans l'économie. Afin de mieux comprendre cet effet d'éviction de l'achat public, un sondage a été mené auprès de 296 pouvoirs adjudicateurs et 887 sociétés. Sans grande surprise, les PME estiment que l'importance trop grande accordée au prix de l'offre, les délais de paiement trop longs, le manque de retour d'information et le poids des charges administratives sont les principaux obstacles qu'elles rencontrent pour accéder à la commande publique. Côté administration, on met en avant les politiques menées pour résoudre ces difficultés, par exemple l'allotissement, la simplification des procédures, la précision dans l'expression des besoins. Ces efforts rejoignent pour l'essentiel les souhaits exprimés par les PME. L'étude constate enfin la très forte croissance depuis 2007 de l'utilisation des moyens électroniques pour accéder à la documentation sur les appels d'offres ou pour soumettre des offres.
