Commande publique - Les PME s'inquiètent des conséquences des mutualisations dans les achats de l'Etat
Alertée par un grand nombre de PME, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) tire le signal d'alarme : selon elle, la politique de rationalisation des coûts de l'Etat écarte les PME des marchés publics. Afin de réaliser des économies, l'Etat regroupe, ces derniers temps, les marchés publics au niveau national. Une politique qui se concrétise notamment par la création, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), d'un service des achats de l'Etat chargé de "piloter et de coordonner l'ensemble des achats courants des administrations de l'Etat".
Cette politique de regroupement est passée inaperçue pendant un moment car, comme le souligne Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME, "cela s'est fait progressivement, au moment des renouvellements de contrats". Pourtant, les secteurs concernés sont nombreux (fournitures administratives, bureautique, transports…) et le montant total des achats important. Selon l'Observatoire économique des achats publics (OEAP), les achats de l'Etat représentaient 35 milliards d'euros en 2008, soit près de 23.000 contrats (voir notre article du 14 décembre 2009). Les PME tiraient alors leur épingle du jeu en obtenant 60% des marchés de l'Etat de moins de 90.000 euros. Mais ces chiffres seraient en forte baisse. C'est pourquoi la CGPME a alerté plusieurs ministres sur ce problème : Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des PME, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, ou encore Hervé Morin, ministre de la Défense. Leurs réponses ne l'ayant pas rassurée, la CGPME demande officiellement un "allotissement régional des marchés de l'Etat afin de permettre aux PME régionales de candidater". Profitant de la période électorale, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson indique même qu'il envisage "d'adresser un courrier aux personnes en position d'être élues lors des élections régionales afin de savoir si elles sont favorables au fait d'allotir les marchés publics de l'Etat au niveau régional".
Pour Jean-Marie Héron, le président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), cette initiative est une bonne idée : il rappelle que "deux expériences ont déjà été menées en ce sens en Bourgogne et en Bretagne et qu'elles ont démontré l'intérêt d'une telle démarche. Les PME sont souvent plus réactives que les grosses entreprises. C'est pourquoi nous continuons à travailler avec elles". Il est vrai que les marchés des collectivités territoriales sont nettement plus ouverts aux PME - en raison notamment de leur montant plus modeste - que ceux de l'Etat. En 2008, toujours selon l'OEAP, les PME ont remporté 63% des marchés des collectivités (40% des montants) et seulement 49% des marchés de l'Etat (21% en montant).
Muriel Weiss
