Commande publique - Les entreprises et la dématérialisation des marchés publics
Au début de l'année 2010, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mené une enquête en ligne auprès des entreprises afin, d'une part, de connaître leur opinion et leurs pratiques en matière de dématérialisation, et d'autre part, d'identifier les freins au développement de cette pratique. Issues de tous les secteurs d'activités (technologies de l'information, BTP, secteur hospitalier, secteur des services, etc.), 400 entreprises ont répondu au questionnaire, dont près de 80% de PME.
Les deux tiers d'entre elles ont déjà transmis une candidature ou une offre de manière dématérialisée. Ce chiffre - très important si on se souvient que seuls 4,3% des marchés avaient fait l'objet d'une offre dématérialisée en 2008 - signale que les entreprises ayant participé à l'enquête sont les plus impliquées dans la dématérialisation. En dépit de ce biais, il est significatif que plus de 70% d'entre elles avaient déjà, début 2010, consulté des règlements, des dossiers de consultation et des avis de publicité en ligne. Ceci afin d'économiser du papier mais surtout du temps de déplacement.
Cependant, il reste des marges de progression : les entreprises regrettent l'hétérogénéité des plateformes et leur trop grande complexité d'usage : seules 48% des entreprises s'estiment satisfaites des plateformes qu'elles ont utilisées. L'acquisition de certificats électroniques pose également problème : complexité de la procédure, manque d'information sur les prestataires fournissant les certificats et les délais, etc. Les personnes interrogées demandent donc une uniformisation des plateformes et une simplification des procédures d'acquisition de certificats tout en conservant des règles de sécurité indispensables (remise en mains propres). Enfin, les entreprises demandaient un guide pratique de la dématérialisation. La DAJ a donc fait leur bonheur en le publiant en mai dernier. Une nouvelle enquête sera menée à l'automne sur le même sujet, mais cette fois auprès des acheteurs.
Hélène Lemesle
Références : direction des affaires juridiques, Observatoire économique de l'achat public, la Lettre de l'OEAP, n°17, juillet 2010 ; Guide pratique de la dématérialisation, mai 2010.
