Commande publique - Dix propositions pour faciliter l'accès des PME à la commande publique
Le Réseau Commande publique (qui réunit notamment Oséo, le Conseil des experts-comptables, le Groupe Moniteur, l'Assemblée des Chambres de commerce et d'industrie, le Service des achats de l'Etat, etc.) a présenté le 2 février 2011, dix propositions visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. En effet, si l'accès des PME aux marchés publics ne cesse de progresser, en particulier dans les marchés des collectivités territoriales, elles n'obtiennent encore que 35% des sommes engagées dans la commande publique alors qu'elles représentent 90% des entreprises françaises. L'allotissement et la réduction des délais de paiement ont certes permis d'augmenter la proportion de PME remportant des marchés. Mais le Réseau Commande publique estime qu'il y a encore beaucoup à faire.
Ainsi, il propose ainsi de supprimer les doublons dans les documents exigés à l'appui des candidatures et des offres ; de regrouper l'ensemble des documents contractuels dans un document unique ; de créer un numéro de téléphone unique au plan national afin de répondre aux questions des TPE/PME ; de multiplier les manifestations et rencontres afin de permettre aux acheteurs publics d'améliorer leur veille technique et aux entreprises innovantes de se faire connaître ; de créer un "guide de bonnes pratiques de la négociation" ; de mettre en place des dispositifs d'incitation et d'accompagnement au regroupement momentané d'entreprises ; d'adapter les taux de pénalité aux réalités du marché visé ; de pérenniser et d'étendre le versement d'une avance automatique de 20% du montant du marché ou encore de veiller à l'application stricte du paiement automatique des intérêts de retard dès lors que celui-ci est constaté.
L'Apasp
Références : Réseau Commande publique, Propositions pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, février 2011
