Commande publique - La nouvelle boite à outils de l'acheteur public
Sous l'intitulé "conseils aux acheteurs", quatre tableaux présentent les procédures applicables lorsqu’une collectivité souhaite lancer un marché et précisent les obligations de publicité et de publication de l’avis d’attribution selon le montant et l’objet du marché ainsi que les délais applicables. Cinq schémas exposent les diverses étapes à respecter pour passer des appels d’offres ouverts ou restreints ; des marchés négociés avec ou sans publicité et mise en concurrence préalables ou encore des marchés sous forme de dialogue compétitif.
Des fiches techniques rappellent ensuite les notions principales du droit de la commande publique (marchés publics et autres contrats publics, quasi-régie, pouvoir adjudicateur). Elles expliquent comment préparer une procédure (formulaires européens, désignation du comptable, urgence, remise d’échantillons ou de maquettes, reconduction d’un marché) et la mettre en oeuvre (information des candidats évincés d’un accord-cadre, communication des documents administratifs, conception-réalisation, bons de commande, transports scolaires). Enfin, les difficultés d’ordre financier qui pourraient apparaître pendant l’exécution du contrat sont précisées (certificat de cessibilité, acomptes, calcul du taux d’intérêts moratoires et résiliation unilatérale).
A noter également la mise à disposition des acheteurs des guides (bonnes pratiques, dématérialisation, etc.), d'une centaine de questions parlementaires regroupées en 26 thèmes ainsi que d'une "foire aux questions".
