Commande publique - Quelques publications récentes de la DAJ
En cette rentrée 2010, la direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) met en ligne une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.
8 études de cas
Quatre de ces études sont consacrées à la phase de passation des marchés : Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices(Lien sortant, nouvelle fenêtre) ; Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation(Lien sortant, nouvelle fenêtre) ; Insertion de clauses incitatives dans un marché public(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet(Lien sortant, nouvelle fenêtre).
Les quatre autres traitent de la phase d'exécution : Assujettissement des avances à la TVA(Lien sortant, nouvelle fenêtre) ; Libération de caution bancaire(Lien sortant, nouvelle fenêtre) ; Sujétions techniques permettant la modification d'un marché public par avenant(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et TVA sur les pénalités(Lien sortant, nouvelle fenêtre). A chaque fois, la DAJ insiste sur le fait que ces fiches ont été élaborées en réponse à des questions précises et signale donc que "toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution".
4 fiches techniques
La DAJ a par ailleurs mis à jour quatre fiches techniques. La première, intitulée Marchés publics et autres contrats(Lien sortant, nouvelle fenêtre), compare les marchés publics aux subventions, délégations de service public et partenariats public-privé (contrat de partenariat, concession de travaux, etc.). La deuxième fiche rappelle les contours de la notion de pouvoirs adjudicateurs(Lien sortant, nouvelle fenêtre) ainsi que son impact sur le droit national applicable (Code des marchés publics, CMP, ou ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par les personnes publiques ou privées non soumises au CMP). Une troisième fiche passe au crible le contrat de quasi-régie(Lien sortant, nouvelle fenêtre), un instrument contractuel spécifique pour la passation duquel les formalités usuelles de publicité et de mise en concurrence ne sont pas requises. Quant à la dernière, elle rappelle aux acheteurs la faculté qu’ils ont, conformément à l’article 49 du CMP, d’exiger des candidats à un marché public la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes à l’appui de leur offre(Lien sortant, nouvelle fenêtre).
Une enquête sur la dématérialisation
Enfin, la DAJ souhaite recueillir l’avis des acheteurs publics concernant la dématérialisation(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et propose à cette fin une suite de questions auxquelles les acheteurs peuvent répondre jusqu’au 31 octobre prochain.
L'Apasp
Références : études de cas, fiches techniques et enquête sur la dématérialisation publiées par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, sur le site de la DAJ, rubrique Actualité des marchés publics(Lien sortant, nouvelle fenêtre).
