Commande publique - Achat public : de nouveaux formulaires sur le site de la DAJ
Après les formulaires DC (documents de consultation) en septembre et OUV (ouverture des plis) en octobre, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier les nouveaux formulaires NOTI (notification). Tous ces documents, d'un usage non obligatoire, ont été révisés et mis à jour après enquête auprès des acteurs de la commande publique.
Concernant les formulaires EXE (exécution), la DAJ vient de lancer le 23 novembre une enquête sur 11 nouveaux modèles. Acheteurs et entreprises sont donc invités à faire part, avant le 20 décembre prochain, de toute suggestion à l'adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr.
Pour les conventions de délégation de service public (DSP), un formulaire facultatif vient également d'être publié avec une fiche explicative : il permet de réaliser la publicité initiale annonçant l'intention de passer une DSP dans les règles de l'art, ceci afin d'éviter de se faire sanctionner par le juge (voir notre article ci-contre du 30 juin 2010).
Enfin, la DAJ vient de mettre à jour quatre fiches pratiques :
- L'urgence dans les marchés publics
- Comment utiliser les formulaires européens ?
- Les marchés à bons de commande
- L'information des candidats évincés
