Commande publique - La DAJ met à jour les formulaires Marchés publics (DC, OUV et NOTI)
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier sur son site internet de nouveaux modèles de formulaires DC (déclaration des candidats), OUV (ouverture des candidatures et des offres) et NOTI (notification). Les modifications apportées ont pour objectif d'adapter les imprimés standards aux récentes évolutions réglementaires et à les simplifier. Cependant, la DAJ engage les praticiens à lui faire part de leurs remarques et propositions sur ces nouevaux formulaires avant le 14 juillet 2010 à l'adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr. A l'issue de cette consultation, les formulaires définitifs seront publiés.
Dans les documents proposés à consultation, les termes utilisés ont été unifiés, "en harmonie avec les termes figurant dans le Code des marchés publics" et "des commentaires sur l'usage des imprimés ont été intégrés en préambule des documents". Le nombre de signatures et de documents exigés des candidats a également été réduit. Ainsi, les membres d'un groupement candidat à l'attribution d'un marché doivent actuellement porter leur signature dans trois rubriques du DC4 (constituant la lettre de candidature et portant habilitation du mandataire par ses co-traitants) et une du DC5 (fixant la liste des renseignements ou documents demandés aux candidats). Si les projets de formulaire sont adoptés, les candidats n'auront plus qu'à signer le DC4 qui comportera désormais la déclaration sur l'honneur des candidats et attestera des renseignements produits au titre du DC5.
La DAJ rappelle également que les modèles de formulaires peuvent être ajustés par les pouvoirs adjudicateurs en fonction des informations qu'ils souhaitent demander (ajout de mentions, de lignes supplémentaires). Toutefois, les éventuelles adaptations "ne doivent pas aller au-delà de ce qui est exigé par la réglementation" et le logo et l'identification du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi doivent être retirés.
L'Apasp
Référence : fiche de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
