Réforme territoriale - 225 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2016
Cinq séries d'arrêtés portant création de communes nouvelles ont été publiées au Journal officiel entre le 22 et le 31 décembre 2015. Au total, ce sont donc pas moins de 225 communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2016. Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles, ces regroupements de communes connaissent un regain d'intérêt grâce notamment aux incitations financières que prévoit la loi : majoration de 5% de la dotation globale de fonctionnement pour les communes entre 1.000 et 10.000 habitants ; garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire ; garantie de non-baisse des dotations de péréquation ; exonération de contribution au redressement des finances publiques (CRFP) pour 2017. La loi de finances pour 2016 prolonge par ailleurs de six mois, jusqu'au 30 juin 2016, la possibilité de créer des communes nouvelles. L'AMF tablait fin 2015 sur la création de 245 communes nouvelles au 1er janvier 2016, regroupant 887 communes et 935.110 habitants.
Laurent Terrade, avec AEF
Références : Journal officiel du 22 décembre (textes 63 à 117) ; Journal officiel du 24 décembre (textes 56 à 60) ; Journal officiel du 26 décembre (textes 75 à 129) ; Journal officiel du 27 décembre (textes 81 à 89) ; Journal officiel du 31 décembre (textes 169 à 266, 269 à 274, et 276 à 278).
