Réforme territoriale - Communes nouvelles : la dynamique est lancée
Quatre ans après la loi qui les a instaurées, on recensait, au 1er janvier 2015, 25 communes nouvelles rassemblant 70 communes et près de 64.000 habitants. A la fin de cette année, le bilan devrait être beaucoup plus significatif, alors qu'une nouvelle loi, publiée au Journal officiel le 17 mars dernier, a amélioré les modalités de création et de fonctionnement de ce type de collectivité créée par le regroupement de plusieurs communes existantes.
La commune nouvelle semble en effet susciter l'intérêt d'un nombre croissant d'élus locaux. Preuve de cet engouement : l'AMF a enregistré la présence de plus de 550 élus ou représentants de communes à la Rencontre nationale des communes nouvelles qu'elle organisait, avec Mairie-conseils, ce 27 mai au Conseil économique, social et environnemental, à Paris. Des élus qui se sont déplacés en nombre parce qu'ils réfléchissent sérieusement à mettre en œuvre la nouvelle formule. Ainsi, l'AMF a été sollicitée pour 266 projets de communes nouvelles. En tête des départements où les perspectives sont les plus prometteuses, on trouve la Manche avec 20 projets. Elle est suivie par le Maine-et-Loire (19 projets), l'Aveyron (15 projets), la Loire-Atlantique et l'Eure (10 projets dans chaque département).
Incitations financières
Pour l'AMF, il ne fait guère de doute qu'"une véritable réforme venant des territoires est en marche". Une réforme fondée sur le volontariat des communes, différant en cela du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) que le Sénat examine actuellement en seconde lecture - un texte qui, en tout cas dans sa version issue de l'Assemblée nationale, serait selon l'AMF inefficace et dangereux pour les communes dans la mesure où il imposerait des transferts de compétences à des intercommunalités plus vastes.
Les incitations financières décidées par le Parlement en faveur des communes nouvelles ne sont sans doute pas pour rien dans le soudain succès qu'elles pourraient rencontrer. Pour rappel, les communes nouvelles comptant moins de 10.000 habitants ne subiront pas de baisse des dotations pendant trois ans. En outre, celles qui sont comprises entre 1.000 et 10.000 habitants profiteront d'une bonification de 5% de leur dotation globale de fonctionnement. Mais pour bénéficier de cette "carotte" financière, les projets devront voir le jour dès le 1er janvier prochain. Parfois, les élus sont donc engagés dans une course contre la montre. Mais ceux qui voudraient se laisser du temps pour parvenir à une commune nouvelle peuvent garder l'espoir que leur territoire bénéficiera lui aussi de l'aubaine. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, n'a pas exclu qu'au terme d'un "bilan", la reconduction du dispositif figure sur la table des négociations entre le gouvernement et les élus locaux.
Pour autant, l'existence de cette incitation financière ne doit pas être la motivation principale des élus locaux qui s'engagent dans un projet de commune nouvelle, ont souligné de concert Jacques Pélissard, ancien président de l'AMF et "père" de la loi de mars dernier sur les communes nouvelles et Michel Mercier, rapporteur au Sénat de cette loi.
Sauver les services de proximité
La possibilité de maintenir, voire de développer les services de proximité délivrés à la population, dans un contexte financier difficile, est le véritable enjeu des communes nouvelles. Par les économies qu'elle a dégagées, par exemple sur les contrats d'assurance, la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, qui est née en 2013, a pu mettre en place dans de bonnes conditions la réforme des rythmes scolaires, a témoigné Michel Mercier, son maire. Une baisse des impôts locaux a même pu être votée, la commune renonçant ainsi à 100.000 euros de recettes. A Baugé-en-Anjou, dans le Maine-et-Loire, une maison de santé pluridisciplinaire a pu voir le jour grâce aux économies réalisées du fait de la création en 2013 de la commune nouvelle, selon le maire, Philippe Chalopin.
Outre la recherche de marges de manœuvre financières, la réforme territoriale pousse elle aussi les élus locaux à opter pour la commune nouvelle. En effet, en se regroupant, de petites communes entendent pouvoir mieux faire entendre leur voix au sein des instances d'une communauté dont la taille a grandi. Parfois, ce sont toutes les communes d'une même communauté de communes qui envisagent de devenir une commune nouvelle. La logique pourrait séduire les élus locaux du pays des Mauges (Maine-et-Loire). Ils réfléchissent à la création de sept communes nouvelles en lieu et place des sept communautés de communes composant le pays. Avec 75 communes, l'intercommunalité réunirait alors quelque 130.000 habitants, a révélé Didier Huchon, président de l'une des communautés (Moine-et-Sèvre). En devenant la deuxième intercommunalité du département par sa taille, ce territoire rural aurait davantage de poids.
Des réticences chez les élus
Jusqu'à leur naissance et même après, les projets se heurtent toutefois à des difficultés. Jusqu'à présent, l'obligation pour une partie importante des élus des communes historiques de renoncer à leurs fonctions dès la création de la commune nouvelle était source de blocages. La loi de mars dernier a toutefois rendu les choses plus aisées : désormais, les élus locaux conservent leurs fonctions jusqu'au renouvellement suivant.
En amont, un gros travail de préparation paraît donc indispensable. Notamment en matière de communication. Même lorsque tous les conseils municipaux délibèrent favorablement, la population ne peut en effet être tenue à l'écart. Les témoignages des élus ayant mis en place une commune nouvelle font toutefois état généralement d'un accueil positif parmi leurs concitoyens. "La population n'attendait que cela", a souligné Jacky Aignel, président de la communauté de communes du Mené. Les sept communes de cette intercommunalité des Côtes-d'Armor vont constituer une commune nouvelle à partir du 1er janvier prochain. Beaucoup plus que la population, les élus locaux feraient preuve de "frilosité". "Les maires ne veulent pas que leur nom soit associé à la disparition de la commune", a ainsi estimé Christian Bilhac, maire de Péret, président de l'Association des maires de l'Hérault.
Un présupposé qui serait faux. "La commune nouvelle, ce n'est pas la fin de l'échelon communal. Au contraire, c'est ce qui permet sa perpétuation", a souligné Gérard Larcher, président du Sénat. Les autres élus locaux ne l'ont pas contredit.
Thomas Beurey / Projets publics
Communes nouvelles : un appui de Mairie-conseils et de l'AMF
Les élus qui réfléchissent sur la création d'une commune nouvelle trouveront auprès de Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, et sur le site
www.mairieconseils.fr :
- le 02 38 79 97 97, service de renseignements téléphoniques gratuit : des juristes répondent oralement aux questions, avec possibilité de poser vos questions par mail ;
- une vidéo de 16 minutes, avec le témoignage d'élus ayant créé une commune nouvelle. Un CDRom (en prêt d'un mois) pour lancer le débat dans les réunions publiques (utile dans les zones qui n'ont pas le haut débit !) ;
- une journée d'information et d'échanges à Paris le 23 juin ;
- des réunions dans les territoires pour apporter une information à un nombre important de maires, adjoints et conseillers municipaux. Plusieurs projets de communes nouvelles pouvant se regrouper le même jour ;
- un bouquet d'expériences sur des communes nouvelles existantes, avec leurs chartes en pièce jointe (lorsqu'elles existent).
Ils trouveront auprès de l'AMF, au 01 44 18 51 90 et sur le site
www.amf.asso.fr
- un service d'information et de conseils ;
- la réalisation de simulations financières ;
- des documents de synthèse ;
- une foire aux questions (FAQ) en ligne.
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