Insertion - Vingt-cinq départements supplémentaires pour expérimenter le RSA
Un décret du 26 décembre 2007 ajoute 25 nouveaux départements à la liste des conseils généraux autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) et/ou la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés, conformément aux articles 18 à 21 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) et à l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
Un décret du 28 septembre 2007 avait déjà fixé une première liste des départements admis à participer à cette expérimentation (Charente, Côte-d'Or, Eure, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Oise, Vienne et Val-d'Oise). Un second décret du 31 octobre en avait ajouté huit autres : l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d'Armor, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, la Marne, le Nord et la Haute-Saône. Avec le décret du 26 décembre, la liste des départements expérimentateurs compte désormais 41 noms. L'objectif initial de 25 départements fixé par Martin Hirsch est donc largement dépassé. L'ampleur de la participation et la présence dans la liste de plusieurs départements dirigés par une majorité de gauche constituent en elles-mêmes un premier succès pour le dispositif et devraient fortement peser en faveur de sa très probable généralisation.
Les 25 nouveaux entrants - qui ont tous délibéré entre le 1er octobre et le 9 novembre 2007 (délibérations publiées au Journal officiel du 1er janvier 2008) - se répartissent en trois catégories. Seize départements ont ainsi choisi d'expérimenter uniquement le revenu de solidarité active : Allier, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Creuse, Dordogne, Doubs, Gard, Gers, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Deux-Sèvres et Seine-Saint-Denis. Sept autres départements ont choisi de faire porter l'expérimentation sur la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés : Aude, Cher, Isère, Meurthe-et-Moselle (qui avait dans un premier temps envisagé d'expérimenter le RSA), Savoie, Territoire-de-Belfort et la Réunion. Enfin, deux départements - la Haute-Corse et le Rhône - se lancent dans l'expérimentation combinée des deux dispositifs. Treize des nouveaux départements expérimentant le RSA se voient par ailleurs autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) en vue de rendre les revenus des intéressés plus prévisibles en cas d'accès à l'emploi, conformément à l'article 13 du décret du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: décret 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 30 décembre 2007).
