Insertion - Davantage de RMistes à l'ANPE et plus de crédits pour le RSA
Intervenant le 6 novembre devant la réunion conjointe des commissions des finances et des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, Martin Hirsch n'a pas failli à sa réputation de franc-parler. Il a ainsi affirmé que "si la moitié seulement des allocataires du RMI sont inscrits à l'ANPE, c'est aussi qu'on leur demande de ne pas s'y inscrire pour ne pas alourdir les statistiques", une situation qu'il a qualifiée de "totalement inacceptable". Un phénomène effectivement bien connu de nombre de départements, mais qui mériterait d'être nuancé dans la mesure où cette "désincitation" concerne souvent des personnes dont les perspectives immédiates de retour à l'emploi sont quasi nulles compte tenu de leur âge, de leur désocialisation ou de leurs problèmes de santé. Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui défendait les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", a également pointé les carences de la formation des allocataires : "Les dépenses de formation sont mal réparties et profitent peu aux moins qualifiés et aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Il y a un jeu compliqué entre l'Etat, l'ANPE, les régions et les départements. Il faut revoir le rôle de chacun ; redéfinir les prestations forcera à le faire". Au coeur du dispositif d'insertion, les départements n'ont pas été épargnés par les propos de Martin Hirsch, qui s'est étonné que "dans certains départements, il peut s'être écoulé cinq années sans que rien n'ait été proposé à un RMiste" et s'est dit "frappé de constater le très grand nombre de RMistes qui devraient avoir la CMU et qui ne l'ont pas". Sans oublier les contrats aidés, dont le "nombre a aussi tendance à augmenter en période électorale". Le haut commissaire a toutefois atténué cette volée de bois vert sur les politiques d'insertion des collectivités en soulignant l'implication et le dynamisme des départements engagés dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Il a également mis en avant les premiers résultats obtenus : dans l'Eure, par exemple, tous les Rmistes concernés sont désormais couverts par la CMU, grâce à un rapprochement entre la CAF et la CPAM.
L'attrait pour l'expérimentation du RSA se confirme, avec davantage de départements volontaires que prévu. Martin Hirsch a donc demandé l'accord du Premier ministre pour élargir la liste de départements au-delà des 25 envisagés. Il a également demandé de compléter les crédits initialement prévus - 50 millions d'euros - sous la forme d'une enveloppe supplémentaire de 25 millions, "sur la base d'une évaluation partagée et avec une clause de revoyure". Interrogé par un député qui lui demandait qui serait le chef de file du RSA, Martin Hirsch s'est dit "demandeur de rendez-vous avec le bureau de l'ADF afin que nous en parlions".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Projet de loi de finances pour 2008 (en cours d'examen à l'Assemblée nationale du 16 octobre au 20 novembre 2007).
