Insertion - Huit nouveaux départements se joignent à l'expérimentation du RSA
Un décret du 31 octobre 2007 ajoute huit nouveaux départements à la liste des conseils généraux autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA), conformément aux articles 18 à 21 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Un premier décret du 28 septembre 2007 avait déjà fixé une première liste des départements admis à participer à cette expérimentation (Charente, Côte-d'Or, Eure, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Oise, Vienne et Val-d'Oise). La nouvelle liste comprend elle aussi des départements de dimensions très différentes : l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d'Armor, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, la Marne, le Nord et la Haute-Saône. Parmi ces nouveaux entrants, trois se contenteront d'expérimenter le RSA (les Côtes-d'Armor, l'Ille-et-Vilaine et le Nord), tandis que les cinq autres participeront également à l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, rendue possible par l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Pour l'instant, seize départements ont ainsi été retenus au titre du RSA et dix l'ont été aussi au titre de l'accès aux contrats aidés. Cette double liste devrait être complétée très prochainement, d'autres départements - comme la Seine-Saint-Denis - ayant déjà déposé leur candidature.
Par ailleurs, le décret du 31 octobre 2007 autorise douze des seize départements retenus jusqu'à présent à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu minimum d'insertion dans les conditions fixées par l'article 13 du décret 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du RSA. L'objectif de cette modulation est de rendre les revenus des bénéficiaires plus prévisibles en cas d'accès à l'emploi.
Enfin, un arrêté du 2 novembre 2007 autorise les huit départements de la première liste (celle du décret du 28 septembre 2007) à étendre le bénéfice de l'expérimentation du RSA - qui vise normalement les allocataires du RMI - aux titulaires d'une allocation de parent isolé (API). Tous les départements concernés ont toutefois choisi de n'expérimenter cette possibilité que sur une fraction de leur territoire. Certains de ces départements cumuleront ainsi RSA-RMI, RSA-API et simplification de l'accès aux contrats aidés.
D'après les indications fournies par Martin Hirsch le mois dernier, la généralisation anticipée du RSA - qui devrait intervenir à la fin de 2008 - sera rendue possible par une remontée en continu des informations tirées de ces expérimentations. Un groupe de travail sera chargé de faire des propositions d'ici à février 2008, avant une saisine du comité d'orientation pour l'emploi. Il restera à articuler ces premiers éléments de méthodologie, avec le "Grenelle de l'insertion" promis par le chef de l'Etat, qui devrait s'étaler entre ce mois de novembre et le printemps 2008, avec un premier rendez-vous lors des Journées nationales d'expérimentation sociale organisées à Grenoble les 23 et 24 novembre.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : décret 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 23 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 1er novembre 2007). Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (JO du 3 novembre 2007).
