Insertion - RSA : de l'expérimentation à la généralisation, Martin Hirsch apporte des éléments de méthode

Intervenant mardi 23 octobre en clôture de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a apporté quelques précisions concernant le revenu de solidarité active (RSA) et sa généralisation. Rappelant aux partenaires sociaux réunis à Bercy que le RSA est ou va être expérimenté dans un quart des départements, Martin Hirsch s'est engagé à ce que "les effets sur la qualité de l'emploi soient évalués dans les enquêtes réalisées" (temps partiel, nature de l'emploi, rémunération, etc.) et à ce qu'il soit rappelé aux conseils généraux "que les partenaires sociaux doivent être au moins informés des programmes expérimentaux, le plus possible associés à leur réalisation".
Dans la mesure où il est d'ores et déjà acté que l'expérimentation débouchera, avant même son terme (trois ans), sur une généralisation du dispositif, l'évaluation des remontées des départements impliqués va être menée en continu. Le dossier diffusé à l'occasion de la conférence de mardi explique ainsi : "Les expérimentations lancées livreront des enseignements indispensables à la conception d'un RSA généralisé. Pour partie ces informations seront rapidement disponibles ; pour partie, elles s'échelonneront tout au long de l'expérimentation (...). Les conseils généraux et les représentants de l'Etat expérimentateurs seront régulièrement réunis pour donner leur retour sur le processus en cours. Ils exerceront ainsi une fonction de co-concepteurs de la réforme." Le tout sous l'égide du Comité national d'évaluation.
S'agissant de la phase de généralisation, Martin Hirsch a annoncé qu'un groupe de travail va être mis en place, lequel "consultera les partenaires sociaux, les associations et les collectivités territoriales, avec six à huit séances pendant trois mois" (novembre, décembre, janvier). Ensuite, début 2008, le comité d'orientation pour l'emploi devrait être saisi pour examiner "les questions de lien entre le RSA et les politiques de l'emploi et les politiques salariales", à savoir notamment "les mécanismes à mettre en place pour que les gains dus au RSA ne soient pas en partie annulés par des effets contraires en matière salariale ou de qualité de l'emploi". Le haut commissaire a par ailleurs indiqué que des programmes expérimentaux pourraient être lancés avec certaines branches professionnelles, "en fonction de leurs spécificités" (activité réduite, travail saisonnier...).
Rappelant, enfin, que ces questions s'inscriront dans le cadre plus large du Grenelle de l'insertion - qui doit se dérouler de novembre jusqu'au printemps prochain -, Martin Hirsch a donné un premier rendez-vous, celui des "Journées nationales d'expérimentation sociale" organisées à Grenoble les 23 et 24 novembre.

Claire Mallet

Le RSA expérimenté dans les Bouches-du-Rhône

Le RSA va être expérimenté à Marseille, ville "où 27% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté", a annoncé le 22 octobre le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini. 3 à 4.000 personnes testeront ce dispositif pour lequel le département a innové en injectant une aide spécifique supplémentaire de 200 euros par mois à chaque entreprise qui transformera dans les six mois un travail à temps partiel de dix heures hebdomadaire minimum, en travail à temps plein pendant un an.  Cette mesure, "unique en France", va générer un surcoût de 3,8 millions d'euros pour le département, a souligné Jean-Noël Guérini.

La Seine-Saint-Denis candidate

Les élus du conseil général de Seine-Saint-Denis ont validé le 23 octobre la candidature du département à une expérimentation du RSA, en y posant toutefois plusieurs conditions, craignant que, mal menée, celle-ci n'augmente la précarité et les charges financières du département. Le conseil général a ainsi décidé que le RSA sera "conditionné par l'accès à un emploi au moins égal à un mi-temps payé au Smic" et demande que l'Etat paie 50% des formations proposées aux allocataires du RMI dans le cadre des chartes pour l'emploi signées avec de grandes entreprises.

Avec AFP