Congrès de l'ADF - Le département, "collectivité de la solidarité"

Cette année encore, un léger frisson a parcouru les couloirs du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'existence des départements serait-elle une fois de plus remise en question ? Un certain Jacques Attali se serait exprimé en ce sens... La commission Attali n'évoque pas la question dans son rapport d'étape présenté en début de semaine. Il s'agissait de simples propos prononcés sur une antenne de radio. Des propos qui ont toutefois suffi à piquer au vif plusieurs présidents de conseils généraux enjoignant, toutes tendances politiques confondues, "Jacques Attali et toute sa bande" à traverser le périphérique pour venir observer de plus près la réalité des départements français et le travail qui y est conduit...
Comme un fait exprès, les tout premiers mots de la ministre Alliot-Marie, venue ce 18 octobre à Marseille clore les travaux du 77e congrès de l'ADF ont été : "à l'heure où certains prétendent mettre en cause le département...". Ceci pour ensuite affirmer : "Je suis attachée à nos départements et je suis bien décidée à les défendre." Et la ministre de l'Intérieur d'insister, tout au long de son intervention, sur "la réussite de la décentralisation départementale", sur "le département, acteur essentiel à notre équilibre institutionnel", sur sa place irremplaçable en tant que "collectivité de la solidarité" (...). "S'il fait mieux vivre aujourd'hui, c'est en grande partie grâce à vous", a même lancé Michèle Alliot-Marie après avoir passé en revue les grandes compétences sociales des départements. Au moins une chose d'assurée : les objectifs de "clarification" et de "simplification" assignés à la ministre - ainsi qu'à la mission actuellement conduite par Alain Lambert - ne rimeront pas avec disparition. "Cinq ans de répit !", a d'ailleurs plaisanté Claudy Lebreton, le président de l'ADF.

"Bonne volonté"

Au-delà de cela, Michèle Alliot-Marie n'est guère venue apporter d'information nouvelle aux élus départementaux. Plutôt logique, dans la mesure où plusieurs lieux de concertation ou de réflexion sont précisément en train de se mettre en place, à commencer par la Conférence nationale des exécutifs. La série de conférences dédiées à la fonction publique ou encore la mission consultative sur l'évaluation des normes qui va être créée au sein du Comité des finances locales ont également été mentionnées. Sans oublier les travaux de la commission Lambert auxquels l'ADF a été associée via son premier vice-président, Louis de Broissia.
Pour l'heure, donc, on n'en saura pas plus sur les pistes privilégiées par le gouvernement par rapport, notamment, à la réforme de la fiscalité locale. En attendant, la ministre en charge des Collectivités a rappelé quelques "gestes de bonne volonté" consentis aux départements dans le projet de loi de finances pour 2008, qu'il s'agisse de la compensation RMI (avec une "assiette plus favorable" pour la TIPP et avec un FMDI à nouveau doté de 500 millions d'euros), du maintien de l'indexation de la DGF ou encore des 30 millions d'euros d'amendes radars qui devraient leur être reversés.
De leur côté, les élus ont eux aussi clamé leur "bonne volonté". Ils ont à de multiples reprises insisté sur la façon dont ils prouvent depuis plusieurs années leur "volonté de mettre en œuvre toutes les lois, toutes les réformes" qui sont venues leur confier de nouvelles responsabilités, malgré les difficultés rencontrées et dans des délais souvent très courts. Que ce soit, par exemple, dans le champ de l'insertion ou dans celui du handicap.

Un certain consensus

Ces champs relevant des "politiques de solidarité" avaient été placés au cœur de ce congrès qui coïncidait avec la "Journée mondiale du refus de la misère" et avec l'annonce par le gouvernement d'un " engagement national contre la pauvreté  ". Des politiques auxquelles les départements consacrent chaque année 22 milliards d'euros... et dont le poids a peu de chances de s'amenuiser. Le nombre de Rmistes recule aujourd'hui quelque peu mais les charges afférentes au RMI et à l'insertion, elles, ne diminuent pas. La prise en charge de la dépendance est de facto un poste promis à une intervention de plus en plus lourde. La protection de l'enfance, avec la mise en œuvre de la loi de mars 2007, esquisse elle aussi une courbe inflationniste. Même l'implication des départements dans le domaine du logement, notamment au titre du FSL, risque de se voir renforcée au fil de la mise en œuvre du droit opposable au logement, ont estimé plusieurs élus, dont Philippe Leroy, président de la commission "Logement, habitat, urbanisme et politique de la ville" de l'ADF.
Surtout, deux chantiers dont le chef de l'Etat a annoncé l'ouverture vont certainement venir transformer l'intervention des départements : d'une part, la préparation d'un "Grenelle de l'insertion" avec, en perspective, un contrat unique d'insertion et une fusion des minima sociaux ; d'autre part, la mise en place d'un "cinquième risque" dépendance. Sur ces deux sujets, les présidents de conseils généraux sont en alerte. Les échanges en séance plénière dans les locaux de l'Hôtel de département des Bouches-du-Rhône en ont largement témoigné. Avec, sur ces sujets pourtant sensibles, un certain consensus.
A cinq mois des cantonales, l'approche consensuelle des principaux enjeux du moment et des réponses devant y être apportées est d'ailleurs à relever : le fait que les membres de l'ADF aient adopté à l'unanimité un ensemble de 19 propositions structurantes relatives à l'avenir des départements (voir notre article ci-contre ) n'allait a priori pas de soit. D'autant plus que certaines postures sont plutôt nouvelles, comme celle de demander l'instauration d'un financement national pour les allocations individuelles de solidarité que sont l'APA, le RMI, la PCH et, désormais aussi, le RSA. En sachant qu'au-delà même de ces 19 propositions, une conviction forte semble elle aussi être partagée : de Louis de Broissia à Jean-Noël Guérini, les présidents de conseils généraux, s'ils acceptent et revendiquent leur rôle social de premier plan, refusent d'être "réduits à ne plus faire que du social". Autrement dit, de leur point de vue, pas question de faire rimer "clarification" et "spécialisation".

Claire Mallet, à Marseille