Finances et transports - Les départements bénéficieront d'une part de l'amende "radars automatiques"
Le cabinet de Michèle Alliot-Marie confirme que la ministre envisage d'allouer aux départements, dès 2008, une part des recettes issues des radars automatiques installés sur les axes routiers. La Direction générale des collectivités locales rappelle que "dès le 10 juillet dernier, le gouvernement avait annoncé son intention de faire un geste en direction des départements, à l'occasion d'un réunion du groupe de travail mis en place sur ce sujet par le Comité des finances locales". Le 7 septembre, ce même groupe de travail apprenait que le gouvernement envisageait d'allouer 30 millions d'euros aux départements. Aujourd'hui, si le principe est acté, ni la somme envisagée (le Figaro du 13 septembre annonce 30 millions d'euros) ni les modalités de son affectation ne sont arrêtées. Il reste enfin à Matignon à donner son aval à cette mesure, pour qu'elle soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2008.
Un débat déplacé dans les juridictions administratives
Depuis 2006, ce dossier empoisonne les relations entre le gouvernement et les conseils généraux. En octobre, à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2007, un amendement visant à affecter aux départements le produit des amendes, était refusé. En février 2007, le Comité des finances locales annonçait, pour tenter de trouver un compromis, la constitution d'un groupe de travail. Depuis le début d'année, le bras de fer opposant le gouvernement aux départements s'est déplacé dans l'enceinte des tribunaux administratifs. En mai 2007, la cour administrative de Versailles donnait raison au département de l'Essonne qui avait adopté le principe d'une redevance annuelle forfaitaire pour l'implantation de radars automatiques le long de son domaine public. La même cour confirmait sa position en juillet pour une délibération du conseil général de l'Essonne relative au montant de la redevance. A l'inverse, le même mois, la cour administrative d'appel de Marseille décidait de suspendre la délibération du conseil général de l'Hérault.
Pour une répartition en fonction de la taille du réseau
Pour les départements, le geste du gouvernement sera insuffisant en 2008 et le sera vraisemblablement tout autant les années suivantes. L'ADF estime que "ce n'est pas à la hauteur du dynamisme des recettes issues des radars automatiques constaté depuis deux ans". Après avoir atteint près de 205 millions d'euros en 2005, le produit des radars automatiques a grimpé à 349 millions d'euros en 2006.
Pour l'ADF, la répartition la plus juste de ces recettes consisterait à donner à chaque département une somme proportionnelle à la longueur du réseau routier dont il a la charge. Quel dispositif le gouvernement choisira-t-il finalement ? Il est encore trop tôt pour répondre, car dans l'entourage de la ministre de l'Intérieur, on évoque deux autres pistes : "une répartition par radar" ou un abondement global de la DGF des départements. Prudents, les conseils généraux demandent qu'un bilan de la mesure qui sera finalement adoptée en loi de finances soit réalisé à l'échéance de trois ans.
Manifestement, le gouvernement a décidé de calmer le jeu face aux départements, dont une vingtaine réclame devant la justice le versement par l'Etat, à leur profit, d'une redevance sur les radars installés sur leur réseau. Les conclusions du groupe de travail du Comité des finances locales qui se réunit le 25 septembre seront évidemment très attendues.
T.B. / Projets publics
Les recettes générées par les radars automatiques sont réparties entre trois bénéficiaires. 60% sont affectées à l'entretien des radars, mais dans une limite de 140 millions d'euros ; 40% sont versés à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (en dessous d'un plafond de 100 millions d'euros) ; le surplus est réservé aux communes pour des actions de sécurité routière.
