Routes départementales - Nouveau feu vert pour la redevance sur les radars dans l'Essonne

Dans une décision en date du 5 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a conforté une délibération du conseil général de l'Essonne, relative au montant annuel d'une redevance pour les radars automatiques occupant le domaine routier départemental, vient d'annoncer le conseil général.

Le 24 mai, la cour administrative d'appel avait validé le principe, contesté par l'Etat, d'une redevance, en annulant une décision du tribunal administratif qui avait suspendu deux délibérations instaurant cette redevance. Ces délibérations adoptées le 29 janvier et le 12 février prévoyaient une redevance moyenne de 30.000 euros par radar fixe implanté sur le domaine routier départemental.

Grâce à l'arrêt du 5 juillet, "ces deux délibérations ont une validité juridique et le département va pouvoir émettre des titres de recette en direction de l'Etat", a expliqué le conseil général.
Dans un communiqué, Michel Berson, président du conseil général, s'est déclaré "satisfait de cette nouvelle avancée". Il souhaite "que cette redevance radar contribue à l'amélioration et à la sécurisation du réseau routier départemental et des routes nationales transférées".

La décision de la cour admininistrative d'appel de Versailles va à l'encontre de celle rendue dernièrement par son homologue de Marseille qui a annulé une délibération du conseil général de l'Hérault visant à instaurer une redevance pour chaque radar implanté sur le domaine routier départemental.

Anne Lenormand