Routes - Redevance radar : suspension de la délibération du conseil général de l'Hérault
La cour administrative d'appel de Marseille vient de suspendre la délibération du conseil général de l'Hérault en date du 26 mars 2007 qui visait à instituer une redevance de 10.000 euros par an pour chaque radar implanté sur le réseau routier départemental. "Il nous paraissait normal de recevoir une contribution sur les sommes générées par ces radars alors que l'Etat a confié la gestion des anciennes routes nationales aux départements, a expliqué Daniel Villesot, directeur des routes au conseil général de l'Hérault. Pour nous, cette gestion coûte cher. Nous avons hérité d'un réseau routier de 320 kilomètres mal équipé et où le taux d'accident est élevé." Le conseil général a dépensé 5 millions d'euros l'an dernier pour améliorer la sécurité de ce réseau et a prévu d'y affecter 17 millions cette année. "En moyenne, il nous faudra consacrer 20 millions d'euros par an pour améliorer la sécurité sur ces routes dans les 15 prochaines années", a indiqué Daniel Villesot.
Le conseil général devra décider dans les semaines qui viennent s'il conteste l'arrêt de la cour d'appel administrative devant le Conseil d'Etat ou s'il adopte une nouvelle délibération, sous une autre forme. Le 24 mai 2007, la cour administrative de Versailles avait rendu un arrêt à l'opposé de celui de son homologue de Marseille en validant la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne instaurant une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental. Une décision sur le fond de cette affaire doit cependant intervenir ultérieurement.
A.L. avec AFP
