Sécurité routière - La Seine-Maritime instaure une redevance sur les radars
Le conseil général de Seine-Maritime a voté fin février une redevance annuelle de 32.700 euros pour chacun des six radars installés au bord des routes relevant de sa compétence. Ce montant correspond, selon la collectivité, à une partie des "avantages" générés par ces radars qui peuvent "produire" chacun plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Didier Marie, président du conseil général, voit dans cette redevance une compensation partielle aux dépenses de sécurité engagées par la collectivité sur son réseau, qu'il chiffre à 5,1 millions d'euros par an. Il justifie ce prélèvement en s'appuyant sur "le principe de non-gratuité de l'occupation du domaine public". Estimant la délibération du conseil général illégale, le préfet de Seine-Maritime, Jean-François Carenco, l'a déférée le 7 mars devant le tribunal administratif de Rouen. Selon lui, l'Etat n'a rien à payer au département, une partie de l'argent collecté grâce aux radars étant déjà redistribuée aux collectivités. Le préfet estime toutefois que dans le cas où le tribunal administratif jugerait légitime le paiement d'un loyer pour l'occupation de terrains départementaux par l'Etat, celui-ci ne devrait pas excéder 1,5 euro pour chaque engin installé. "C'est le prix dans cette région pour un m2 de terre non-cultivable, non-constructible et délaissé", a-t-il justifié.
Plusieurs départements ont décidé au cours de ces derniers mois d'instaurer des redevances sur les radars. Certaines délibérations de conseils généraux ont été suspendues par les tribunaux administratifs : c'est le cas dans l'Aude et, plus récemment, en Gironde.
A.L. avec AFP
