Amendes de police - Le Comité des finances locales lance un groupe de travail

Le Comité des finances locales (CFL) a examiné la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière. Son président, Gilles Carrez, a précisé que le CFL n'avait pas d'autre choix que d'acter l'évolution et la répartition des amendes (565 millions d'euros). "Avec l'amnistie présidentielle attendue, le nombre des amendes recouvrées diminue." Le CFL demande que l'amnistie ne concerne pas le volet financier. Rappelant que les amendes de police font l'objet d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales, le CFL a acté la valeur du point nécessaire à la répartition du produit en baisse de 9,41% par rapport à 2005. Il s'élève en 2006 à 23,54 euros. Sur cette base, les communes de plus de 10.000 habitants et les EPCI toucheront 342.024.938 euros, soit une baisse de 7,07% par rapport à 2005. Les  communes de moins de 10.000 habitants auront une enveloppe de 53.838.944 euros, soit une baisse de 36,37% par rapport à 2005. Enfin, la région Ile-de-France voit sa part du produit des amendes baisser de 22,84% (56.279.172 euros) et le Syndicat des transports d'Ile-de-France, 112.558.345 euros (baisse de 22,84%). "Suite au débat houleux sur les amendes radars, qui ne figurent pas dans le produit aujourd'hui réparti, leur montant définitif n'étant pas connu, nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail. Le principe voudrait que pour ces amendes, comme pour les autres, une part soit affectée aux communes mais l'Etat a décidé que les dépenses pour l'installation des radars et pour la prévention justifiaient que la totalité du produit lui revienne", a commenté Gilles Carrez. Un amendement à la loi de finances de 2006 prévoit qu'au-delà de 240 millions d'euros de produit, l'excédent reviendrait aux collectivités. Le produit supplémentaire ainsi attendu en 2007 devrait s'élever à 90 millions d'euros. Le groupe de travail devrait examiner la question de l'inégalité de produit des amendes de police entre départements due à la variation des taux de recouvrement suivant les territoires et sur la question des amendes radars, l'opportunité de créer une part affectée aux départements.

C.V.