Voirie - Le tribunal administratif s'oppose à la redevance sur les radars dans l'Aude

Le tribunal administratif de Montpellier a approuvé le 18 janvier la requête en référé déposée par le préfet de l'Aude qui réclamait la suspension de la délibération du conseil général du 23 octobre 2006 instaurant une redevance à la charge de l'Etat pour l'implantation de radars sur les routes. Tout comme les marchands ambulants qui paient un droit pour exercer leur activité le long des voies publiques, le conseil général de l'Aude réclamait pour occupation de sa voirie entre 10.000 et 30.000 euros par an et par radar en fonction du trafic de la route concernée afin de réaffecter cette redevance à la sécurité et à l'entretien des routes. 

"Ce que l'on nous reproche, c'est que nous violerions une loi interne à l'Etat qui affecte des recettes, en l'occurence celle des amendes générées par les radars automatiques, à des comptes spéciaux détenus par l'Etat", a expliqué Me Raymond Labry, avocat du conseil général de l'Aude. Selon un communiqué de la préfecture de l'Aude, cette redevance "contreviendrait aux dispositions en vigueur du Code général des collectivités territoriales relatives à l'affectation du produit des amendes perçues au moyen des radars automatiques". Dans sa requête, elle avait aussi mis en avant le fait que "l'objectif des radars n'est pas de faire des bénéfices mais de prévenir des infractions au Code de la route".
Le tribunal administratif, saisi dans le cadre d'une procédure en urgence, ne s'est toutefois pas exprimé sur le fond du dossier. Le conseil général a donc décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Pour Pierre Fournier, président de la commission des infrastructures routières du conseil général et maire de Lézignan-Corbières, la redevance permettrait de compenser l'insuffisance des fonds versés par l'Etat lors du transfert des routes nationales au département. Selon lui, les 220.000 euros reçus de l'Etat dans le cadre du transfert des routes sont "une goutte d'eau par rapport au montant des amendes générées par les radars".

L'arrêt du Conseil d'Etat est donc très attendu, d'autant que d'autres départements - la Gironde, le Pas-de-Calais, et plus récemment la Dordogne - ont déjà adopté le principe d'une redevance sur les radars automatiques ou sont sur le point de le faire.

Tant que la haute juridiction administrative n'a pas statué, le président du conseil général de l'Aude, Marcel Rainaud, a annoncé que le département suspendait toute permission de voirie pour l'implantation de radars automatiques. Les services de l'Etat doivent en effet signer une convention avec la collectivité, propriétaire de la voirie concernée pour toute nouvelle implantation de radars.

De son côté, le ministre des Transports, qui avait ironisé le 10 janvier sur le fait "qu'on n'allait pas rétablir le droit d'octroi" tout en n'étant "pas fermé à l'idée de la discussion" a réitéré ses propos le 18 janvier, lors d'un déplacement à Toulouse. "Je ne suis pas hostile à l'idée de réfléchir au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes, a-t-il indiqué. Je pense qu'il faut le faire dans la discussion, dans la réflexion et pas dans un système... je dirais un petit peu de prise d'otage, comme certains ont commencé à le faire."

Xavier Sidaner / Victoires-Editions, avec Anne Lenormand et AFP