Congrès de l'ADF - Les présidents de conseils généraux adoptent dix-neuf propositions

Le 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est ouvert ce mercredi 17 octobre sous le temps ensoleillé de Marseille, à l'invitation du conseil général des Bouches-du-Rhône. La première matinée des travaux, consacrée à l'assemblée générale de l'association, est d'emblée entrée dans le vif du sujet avec la présentation de 19 propositions constituant le "Projet" de l'ADF, élaboré sous le pilotage de Michel Dinet (Meurthe-et-Moselle). L'élaboration de ce "projet" avait été initiée il y a deux ans lors du congrès de Valence. Ces propositions - qui, après quelques retouches marginales, ont été adoptées à l'unanimité, balisent assez clairement les principaux sujets actuels de préoccupation des exécutifs départementaux.

1. Après le respect de la pause des transferts de compétences, poursuivre la décentralisation.
2. Conforter le département dans son rôle de chef de fil des solidarités sociales et territoriales et d'acteur majeur de l'aménagement du territoire et du développement économique.
3. Conforter le département dans sa mission de création et de gestion des équipements fonctionnant en réseaux (éducation, Sdis, routes, transports interurbains).
4. Confier le pilotage du haut débit, de la téléphonie mobile et de la TNT au département.
5. Renforcer la capacité des collectivités à adapter les conditions de mise en œuvre de la loi dans le champ de leurs compétences obligatoires.
6. Donner au titulaire d'une compétence la capacité d'animer et de coordonner les interventions dans le domaine qu'il pilote. Préciser les moyens juridiques et financiers de la notion de chef de file.
7. Imposer à l'Etat de ne plus intervenir dans la fiscalité locale sous la forme de dégrèvements.
8. Instaurer un financement national pour les allocations individuelles de solidarité nationale - APA, RMI, PCH - (tout en maintenant une mise en œuvre départementale).
9. Renforcer le caractère péréquateur des dotations de l'Etat.
10. Reconnaître le rôle des associations représentatives des collectivités locales dans l'élaboration des normes législatives et réglementaires qui les concernent (obligation de leur soumettre un projet de loi ou de décret concernant leurs compétences).
11. Créer un contrat prévoyant l'évolution sur trois à cinq ans des financements de l'Etat aux collectivités et les engagements des collectivités en matière de maîtrise des dépenses publiques.
12. Clarifier la représentation des collectivités locales auprès de l'Etat, éviter la dispersion des interlocuteurs.
13. Créer un statut de l'élu local (...).
14. Faciliter l'expérimentation locale en donnant la possibilité aux collectivités de proposer des thèmes d'expérimentation et en proposant après celles-ci des options intermédiaires entre généralisation et abandon.
15. Rendre possibles des adaptations locales de l'organisation des pouvoirs publics en permettant aux collectivités d'engager librement entre elles des délégations de tout ou partie de compétences.
16. Faciliter l'articulation des actions des pouvoirs publics à l'échelle d'un territoire par le biais d'un contrat territorial entre l'Etat et les collectivités publiques.
17. Affirmer le contrat de projet Etat-région comme outil global, intégrant un volet routier et un volet territorial, et l'inscrire dans un calendrier permettant un diagnostic partagé.
18. Permettre aux départements de participer à l'élaboration des Scot.
19. Développer l'évaluation des collectivités territoriales.

D'autres points ayant fait l'objet de travaux au sein de l'ADF font encore l'objet de "désaccords" ou doivent encore être approfondis, a précisé Michel Diner, par exemple en matière de fiscalité locale ou d' "enrichissement de la démocratie locale" (cumul des mandats, parité, droits de l'opposition, élection en une seule fois sur tout le territoire...).
Les élus présents à Marseille ont par ailleurs adopté un certain nombre de modifications statutaires pour leur association avec, notamment, la création d'une "Conférence permanente des conseillers généraux de France", qui remplacera l'actuel "collège associé" et comprendra deux conseillers généraux de chaque département (dont un de l'opposition). Claudy Lebreton, le président de l'ADF, a également indiqué que des groupes de travail spécifiques étaient en train de se mettre en place, dont un groupe des départements de plus d'un million d'habitants (présidé par Michel Mercier, Rhône) et un autre consacré aux départements ruraux (présidé par François Fortassin).
Surtout, Claudy Lebreton - dont l'actuel mandat à la tête de l'ADF prendra fin en mars prochain avec les cantonales - a dès sa première intervention passé en revue les problématiques qu'il juge essentielles : la réforme de la fiscalité locale, la solidarité entre les territoires, le transfert d'une partie du pouvoir réglementaire, la réforme de l'Etat dans les départements, le fonctionnement des assemblées départementales. Autant de thématiques qu'il évoquera certainement à nouveau ce jeudi 18 octobre devant la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, attendue à l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône en fin de matinée.

Claire Mallet à Marseille