Insertion - Expérimentation du RSA : une première sélection de huit départements
Un décret du 28 septembre 2007 fixe une première liste des départements admis à participer à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), prévue par les articles 18 à 21 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Au-delà du RSA, l'autorisation délivrée par le décret peut également porter sur d'autres dispositifs d'insertion, conformément à l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
Parmi les huit départements retenus par le décret du 28 septembre, deux bénéficiaient déjà d'une autorisation délivrée par un décret du 4 mai 2007 - donc avant la loi Tepa - et voient donc celle-ci renouvelée. Il s'agit de la Côte-d'Or et de l'Eure, ce dernier département étant également retenu pour participer à une expérimentation sur la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés. Les six autres départements sont le Loir-et-Cher, l'Oise, la Charente, la Loire-Atlantique, la Vienne et le Val-d'Oise. Au même titre que l'Eure, les quatre derniers départements de cette liste participeront aussi à l'expérimentation de la simplification de l'accès aux contrats aidés. D'autres départements devraient rejoindre prochainement cette liste, pour atteindre un total d'une quinzaine de collectivités expérimentatrices.
Le RSA sera testé tout au long de l'année 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit, à cette fin, une enveloppe de 40 millions d'euros, destinée à soutenir les départements expérimentateurs. Le RSA devrait se substituer au RMI dès la fin de 2008. Dans la lettre de mission qu'il a adressée, le 9 juillet dernier, à Martin Hirsch - le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté -, le chef de l'Etat, anticipant quelque peu les résultats du bilan pourtant prévu par l'article 22 de la loi Tepa, souhaite en effet "que le revenu de solidarité active soit créé au plus tard à la fin de l'année 2008 et si possible avant".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Décret 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 29 septembre 2007).
