Retour à l'emploi - La Côte-d'Or et l'Eure, premiers départements autorisés à participer à l'expérimentation sur l'insertion
Un décret du 4 mai 2007 est venu donner la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il s'agit en l'occurrence de l'Eure et de la Côte-d'Or. Cet article permet aux départements candidats de gérer un certain nombre de prestations relevant normalement de l'Etat (comme la prime de retour à l'emploi ou certains contrats aidés) et de bénéficier de dérogations à certains articles du Code du travail (par exemple sur la durée de travail des personnes embauchées dans le cadre d'un contrat d'avenir). L'objectif de ces dispositions expérimentales est d'améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. C'est dans ce cadre que s'inscrit la mise en œuvre, notamment, du revenu de solidarité active (RSA).
La Côte-d'Or et l'Eure figuraient parmi les premiers départements à avoir signé une convention avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), créée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France. Le projet de la Côte-d'Or consiste entre autres à expérimenter un dispositif de contrat aidé unique de retour à l'emploi. Celui de l'Eure repose sur l'expérimentation du RSA, doublée de la mise en place d'une plate-forme unique d'accueil et du développement de structures d'insertion par l'activité économique.
Ces deux collectivités autorisées à expérimenter par le décret du 4 mai 2007 sont toutefois loin d'épuiser la liste des candidats. Une douzaine de départements ont fait part de leur intention de se porter candidats à une expérimentation et plusieurs d'entre eux - Charente, Côtes-d'Armor, Oise, Vienne et Val-d'Oise - ont déjà passé une convention avec l'Ansa. Des projets sont également engagés avec la Meurthe-et-Moselle (voir encadré ci-dessous) et Paris (en tant que département) et, dans un registre différent, avec la ville de Grenoble.
L'article 52 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a ajouté aux possibilités d'expérimentation ouvertes par la loi de finances pour 2007 des champs nouveaux, portant en particulier sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi. Elle a également étendu ces expérimentations aux bénéficiaires de trois autres minima sociaux : l'allocation de parent isolé (API), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Décret 2007-691 du 4 mai 2007 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (JO du 5 mai 2007).
En Meurthe-et-Moselle aussi
La Meurthe-et-Moselle travaille avec l'Ansa depuis trois ans autour de plusieurs axes. Il s'agit en premier lieu de la mise en oeuvre expérimentale d'un dispositif baptisé TTEMM pour "Travailler et transmettre en Meurthe-et-Moselle" - un dispositif global d'aide au retour à l'emploi des Rmistes basé entre autres sur une adaptation du contrat d'avenir et du CI-RMA, avec une aide versée à l'employeur pour financer la formation et le tutorat en "échange" d'un engagement d'insertion professionnelle durable. Déjà initié en phase pilote (une dizaine de contrats ont été signés), le dispositif continue à faire l'objet d'ajustements et l'assemblée départementale se réunira courant mai pour confirmer si la Meurthe-et-Moselle se porte officiellement candidate à l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. TTEMM incluant en effet deux mesures dérogatoires (nombre d'heures du contrat d'avenir et remboursement par l'employeur des aides en cas de rupture du contrat), le passage par cette case expérimentation est donc nécessaire.
L'Assemblée confirmera également si elle expérimentera le RSA, deuxième axe de travail avec l'Ansa. Le conseil général a souhaité se donner le temps de la réflexion, ce dispositif d'incitation et d'accompagnement soulevant un certain nombre de questions par rapport, notamment, à l'implication des services de l'Etat. En cas de feu vert final des élus, le dossier de candidature sera soumis au préfet, la date limite étant fixée au 30 juin 2007. La signature d'une convention avec l'Etat et la publication d'un nouveau décret sont alors à prévoir.
Claire Mallet
