Projet de loi de finances 2008 - Social : 8,1 milliards d'euros pour le handicap et 40 millions pour le RSA
Avec 12,04 milliards d'euros, les crédits de paiement pour 2008 de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" - gérée principalement par le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - marquent un léger recul par rapport à l'an passé (12,20 milliards). Les deux tiers de cette enveloppe (8,1 milliards d'euros) sont consacrés au programme "handicap et dépendance". Ils financent principalement l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - à hauteur de 5,41 milliards d'euros -, l'allocation spécifique d'invalidité (ASI) et les subventions aux établissements spéciaux d'aide par le travail (Esat). Ces derniers bénéficieront de 70 millions d'euros de crédits supplémentaires, permettant notamment de créer 2.000 places supplémentaires. En revanche, la présentation des crédits 2008 ne fait aucune allusion à la revalorisation de l'AAH de 25% sur cinq ans, promise par le chef de l'Etat.
Le second programme concerne les actions en faveur des familles vulnérables. Doté de 1,29 milliard d'euros, il comprend en particulier l'allocation de parent isolé (API) - 80% de l'enveloppe - et le financement des mesures de tutelle et de curatelle. Au total, les trois minima sociaux financés par la mission (AAH, API et ASI) mobilisent 6,7 milliards d'euros, soit un effort supplémentaire de 225 millions. En contrepartie, il est prévu en 2008 un renforcement des contrôles sur l'AAH et l'API, "afin de veiller notamment au respect du principe de subsidiarité de ces allocations".
Doté de 513 millions d'euros, le programme "protection maladie" devrait voir en 2008 une opération vérité sur les crédits de l'aide médicale d'Etat pour les étrangers en situation irrégulière (qui ne peuvent bénéficier de la CMU). Cette "réévaluation significative" portera l'enveloppe au niveau de la dépense constatée en 2007, soit 413 millions d'euros. Mais ce rattrapage "s'accompagnera de diverses mesures de rationalisation de la prestation afin d'en rationaliser le coût", ce qui laisse augurer de nouvelles polémiques.
Le programme "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" bénéficiera, pour sa part, d'une enveloppe de 993 millions d'euros, marquée notamment par une hausse de 7% des crédits d'hébergement d'urgence et de réinsertion, par la poursuite du plan de transformation des places d'hébergement d'urgence en place d'hébergement, de stabilisation et d'insertion et par la création de nouvelles maisons relais.
Enfin, le projet de loi de finances pour 2008 crée un nouveau programme, intitulé "lutte contre la pauvreté, expérimentations". Il regroupe les 40 millions d'euros de crédits destinés à soutenir les départements volontaires qui expérimenteront l'an prochain le revenu de solidarité active (RSA).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Projet de loi de finances pour 2008 (présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2007).
Contrat aidés : un net ralentissement
La mission "Travail et emploi" bénéficiera en 2008 d'une dotation de 12,32 milliards d'euros, elle aussi en léger recul sur la précédente loi de finances (12,63 milliards). Plus de la moitié (6,43 milliards) est consacrée au programme "accès et retour à l'emploi", qui couvre les actions du service public de l'emploi (ANPE et Afpa), le régime de solidarité des demandeurs d'emplois, les dispositifs en faveur des 16-25 ans et les contrats aidés. Ces derniers vont connaître un net ralentissement en 2008. Après un coup d'accélérateur au dernier semestre 2007 (déblocage de 50.000 postes supplémentaires), le budget 2008 table en effet sur 230.000 entrées dans des contrats aidés du secteur non-marchand, contre 310.000 en 2007. Les contrats du secteur marchand - comme les contrats initiative emploi (CIE) - devraient, pour leur part, passer de 90.000 à 75.000 entrées. Le gouvernement justifie cette diminution par la poursuite de l'amélioration du marché du travail, avec une hypothèse de 150.000 créations d'emploi en 2008. Cette année verra également un autre fait marquant, avec l'engagement de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic au sein d'un grand service public de l'emploi.
