Insertion - RSA : l'expérimentation pourra concerner treize départements supplémentaires
Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté l'avait déjà laissé entendre il y a dix jours à l'Assemblée. Il l'a confirmé ce vendredi 16 novembre : devant l'attrait pour l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement a décidé d'élargir la liste des départements expérimentateurs, qui pourraient potentiellement être au nombre de quarante, au lieu des vingt-sept aujourd'hui envisagés.
A l'heure actuelle en effet, seize départements, qui s'étaient portés candidats à l'expérimentation, ont été habilités par décret (en deux vagues : huit par un décret du 28 septembre 2007 et huit autres par un décret du 31 octobre) et un dossier de candidature reste encore en suspens. La loi Tepa du 21 août 2007 a en outre ouvert la possibilité à d'autres départements de se porter candidats, dans la limite de dix. Soit un total de vingt-sept.
Or, au 31 octobre (délai fixé par la loi Tepa), ce sont non pas dix mais vingt-trois départements qui ont transmis leur candidature. Le gouvernement a donc décidé de "rendre possible l'expérimentation du RSA dans tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre sous réserve de l'examen technique et juridique de leur dossier", pour un "total potentiel de quarante départements expérimentateurs". Cet élargissement se fera sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances pour 2008 - amendement dont l'exposé des motifs explique : "Cette affluence illustre l'intérêt suscité par les dispositions expérimentales et la volonté des collectivités locales de s'approprier ces nouveaux outils. Face à cet engouement, et sauf à perturber cette dynamique très positive, il apparaît nécessaire de lever les contraintes du numerus clausus posées par la loi pour accueillir l'ensemble des départements intéressés."
"Un budget complémentaire de 10 millions d'euros sera dégagé" pour que l'Etat puisse toujours financer, comme prévu, la moitié du surcoût lié à l'expérimentation. Le 6 novembre, à l'Assemblée, Martin Hirsch avait indiqué avoir sollicité une enveloppe supplémentaire de 25 millions d'euros.
C.Mallet
Les départements d'ores et déjà habilités par décret : Côte-d'Or, Loire-Atlantique, Eure, Val-d'Oise, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Charente, Nord, Hérault, Marne, Côtes-d'Armor, Bouches-du-Rhône, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine et Aisne. Le dossier de la Meurthe-et-Moselle est en cours d'examen.
Les autres départements ayant délibéré pour expérimenter : Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Haute-Corse, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Gard, Gers, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Pas-de-Calais, Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Saône-et-Loire et Val-de-Marne.
