Informatique - Vidéosurveillance, logement, protection de l'enfance : la Cnil compte ouvrir l'oeil
Vidéosurveillance, pratiques dans le secteur du logement et protection des mineurs sont quelques-uns des grands domaines sur lesquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l'accent lors de ses contrôles cette année, a-t-elle indiqué ce 17 mars, en écho à sa réunion en formation plénière, courant février, visant à adopter son programme pour 2010.
Pour 2010, la Cnil entend réaliser "plus de 300 contrôles" - la moitié dans le cadre de son "programme annuel", 25% à la suite de plaintes, 15% destinés à vérifier le respect des mises en demeure ou sanctions, 10% "en lien avec l'actualité" -, sachant qu'en 2009, le nombre des contrôles s'est établi à 270. S'agissant des contrôles "destinés à apprécier l'effectivité des décisions" prises par la Cnil, ceux-ci porteront tout notamment sur "la vérification du respect des normes édictées par la Commission dans le cadre des mesures de simplification des formalités préalables, la vérification du respect des préconisations techniques définies dans le cadre de l'instruction de dossiers et enfin sur l'appréciation de l'efficacité des correspondants informatique et libertés".
La Commission précise avoir identifié "quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne et où il paraît essentiel de procéder à des contrôles, afin de s'assurer notamment du respect du droit des personnes". Il s'agit, commente-t-elle, d'un "travail de mise en perspective de l'ensemble des outils de traçage qui nous entourent quotidiennement".
Elle prévoit ainsi notamment de contrôler "les dispositifs de vidéosurveillance", "qui ont vocation à être multipliés", afin de "s'assurer que les organismes qui mettent en place ces dispositifs respectent le droit des personnes prévu par la loi Informatique et Libertés".
Du côté du logement, outre une analyse des pratiques des agences et autres sociétés immobilières (données collectées lors de la constitution d'un dossier, existence éventuelle d'une liste noire de locataires indésirables…), la Cnil compte étudier "comment les offices HLM procèdent à la gestion des locataires, afin de s'assurer de l'absence de pratiques discriminatoires".
Enfin, une attention particulière sera portée cette année aux données relatives aux mineurs, et entre autres à la façon dont les collectivités locales "utilisent ces données". Sur ce point, la Cnil songe notamment aux "dispositifs d'action sociale en direction de l'enfance et de la famille" mis en place par les conseils généraux. Mais aussi, dans le champ de l'éducation, à ce qui se passe en matière d'espaces numériques de travail et de dispositifs de vidéosurveillance dans les établissements scolaires.
C.M.
