Informatique et libertés - La Cnil souhaiterait obtenir un pouvoir de contrôle global sur la vidéosurveillance
"Nous voudrions faire une espèce de charte, en dix points par exemple, que le maire pourrait mettre sur un panneau, à la vue de tous, avec un numéro à appeler pour toute question, contestation... Progressivement, on créerait une doctrine d'usage de la vidéo", a expliqué, le 5 décembre à l'AFP, Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Déjà en avril 2009, lors d'une réunion organisée par l'Association nationale des villes vidéosurveillées, sur le thème : "Vidéosurveillance : mais de quoi avons-nous peur ?", la commission a pointé l'absence d'indépendance du contrôle opéré sur les systèmes (lire notre article "Vidéosurveillance : chartes et comités d'éthique manquent de visibilité"). Plus de 2.000 communes en France, dont "la quasi-totalité" des villes de plus de 100.000 habitants, se sont dotées d'un système de vidéosurveillance, avec le déploiement de plus de 22.000 caméras, selon des chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur.
Dans une question adressée au ministre en juillet dernier, le député du Nord Patrick Roy avait indiqué que le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil serait passé de 121 en 2007 à 176 en 2008 (lire notre article "Brice Hortefeux : Il n'est pas envisagé de réformer le régime juridique de la vidéoprotection").
"Des citoyens se plaignent auprès de nous, alors que leur problème est du ressort des commissions départementales, c'est compliqué, les commissions ne donnent pas toujours suite. Nous proposons que la Cnil ait un 'pouvoir de contrôle par évocation', qu'elle harmonise les jurisprudences", a précisé Alex Türk, à l'AFP. Ce contrôle sur l'ensemble des installations permettrait également "d'harmoniser les procédures et simplifier les recours". Pour l'instant la loi ne prévoit pas un tel rôle pour la Cnil, "c'est pour ça que nous rédigeons un document exposant notre projet, que nous allons envoyer aux parlementaires, au gouvernement", explique son président qui ne se déclare pas favorable à la création d'une autorité spéciale supplémentaire. Il faut également expliquer la finalité d'installation de caméra de surveillance, recommande Alex Türk. "Pourquoi on veut une vidéo - sécurité ou analyse de comportement, ce n'est pas pareil -, dire où on met les caméras, prévoir un endroit où on n'en met pas - car il faut toujours laisser la possibilité aux gens d'être hors champ -, fixer la durée de conservation des images, définir qui peut y accéder et qui en est destinataire." Ces règles existent, mais il faut les faire appliquer, ce qui n'est pas toujours le cas. Et les chiffres inquiètent les défenseurs des droits de l'homme : d'ici fin 2009, 5.000 nouvelles caméras devraient s'ajouter aux 22.000 en place en France au 1er décembre. Paris, par exemple, sera équipé d'ici 2011 de 1.302 caméras, dont 293 déjà existantes.
Catherine Ficat
